BREXIT : nouveau guichet unique douanier CDS obligatoire pour l’import au Royaume-Uni dès octobre 2022
ACTualité
juin 2022
Le nouveau système de dédouanement CDS (Custom Declaration Service) va remplacer CHIEF au 1er octobre 2022 pour les importations au Royaume-Uni et au 1er avril 2023 pour les exportations.
La plateforme informatique douanière britannique CHIEF sera prochainement clôturée au profit du nouveau système de déclaration CDS (Custom Declaration Service). Présenté comme le guichet unique numérique des douanes outre-Manche, il prendra en charge les déclarations d’importation et d’exportation lors du déplacement des marchandises vers et depuis le Royaume-Uni.
Outre l’avantage de soumettre les documents douaniers en format numérique et sécurisé, ce nouvel outil promet l’accès à un tableau de bord permettant de suivre les opérations douanières en temps réel ainsi que les informations financières du déclarant. Il offrira également la possibilité d’effectuer des paiements immédiats (par carte ou virement bancaire) afin de dédouaner les marchandises sans délai. Il devra être obligatoirement utilisé à compter du 1er octobre 2022 pour les opérations d’importation au Royaume-Uni, et du 1er avril 2023 pour les opérations d’exportation.
Le HMRC (HM Revenue & Customs), autorité douanière britannique, recommande aux opérateurs de s’enregistrer au plus vite sur cette nouvelle plateforme.
Avis d'expert
Badre KABBAJ, Expert en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
La mise en place d'un nouveau système semble être une bonne chose pour les opérateurs britanniques d'autant que le système CHIEF existe depuis plus de 25 ans. CDS intègre de nouvelles fonctionnalités que ne propose pas CHIEF, pour une expérience utilisateur en adéquation avec les besoins actuels. Il faudra néanmoins s'assurer que les brokers seront bien prêts pour le jour J et certainement s'attendre à quelques ajustements lors de la mise en production prévue le 1er octobre 2022. Espérons qu'avec cette nouvelle plateforme une passerelle pourra voir le jour entre le système de la frontière intelligente et le GVMS (Goods Vehicle Movement Service), les deux systèmes à utiliser obligatoirement pour tout échange de marchandises entre l'UE et le Royaume-Uni.
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