Zone Paneuromed : évolution du principe du cumul d'origine

ACTualité

June 2022

Tant que tous les pays de la zone Paneuromed n'auront pas ratifié les propositions de simplification des règles de cumul d'origine diagonal, seules les règles transitoires, proposées en septembre 2021, primeront.

Créée en 2005, la zone pan-euro-méditerranéenne* (PEM) a pour principe général qu'en cas de fabrication et de vente des produits entre les pays de cette zone, les droits de douane sont suspendus en totalité.

Afin de répondre plus largement à ce principe, il a été institué la notion du cumul d'origine diagonal (certificat EUR-MED), qui permet de fabriquer un produit avec des étapes de fabrication dans au moins deux pays différents, membres de la zone, pour le vendre dans un troisième pays, également membre de la zone.

Les règles applicables à cette notion de cumul d'origine diagonal sont en cours de simplification depuis plusieurs années (cf. Accord UE / Zone Paneuromed : modernisation de la convention). Toutefois, deux pays, la Tunisie et le Maroc, n'ont toujours pas ratifié les propositions de simplification. De ce fait, depuis septembre 2021, des règles transitoires ont été proposées pour gérer cette situation délicate.

* Liste des parties à disposition de nos abonnés sur demande : cliquez sur le bouton "JE SUIS ABONNÉ" en bas de page.

Avis d'expert

Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International

Il est important de rappeler que la zone Paneuromed est toujours en cours de construction et qu'elle le restera encore longtemps. Ceci signifie que le principe du cumul d'origine diagonal ne peut être appliqué qu'avec des pays ayant déjà ratifié les accords de la zone.

Pour les pays concernés pouvant bénéficier des règles d'origine transitoires, l'Union européenne a remplacé les protocoles d'origine initiaux bilatéraux par les règles d'origine prévues par la Convention régionale sur les règles d'origine pan-euro-méditerranéennes, afin d'harmoniser le sujet des règles d'origine entre les pays.

Il est nécessaire d'anticiper au maximum tous les paramètres de fabrication et de vente de vos produits dans la zone. Après cette étude complète, il sera peut-être possible d'utiliser le principe du cumul d'origine diagonal dans le cadre des règles transitoires, avec pour objectif, de suspendre les droits de douane dans les échanges tout en respectant la règlementation applicable.

Pour aller plus loin...

Nos services 100% à distance :