FCPA (USA) : anti-corruption et anti-blanchiment dans le même bain ?

ACTualité

mai 2022

Mots-clés

Lorsque les dispositions anti-corruption du FCPA américain sont transgressées, il est souvent systématique de constater une infraction de blanchiment d'argent. Les condamnations se révèlent alors très lourdes.

Au cours des cinq dernières années, 85 % des personnes inculpées pour des infractions au FCPA (Foreign Corrupt Practices Act), loi fédérale américaine visant à lutter contre les pratiques de corruption d'agents publics étrangers, ont également fait face à des accusations de blanchiment d’argent. Sur 40 actes d’accusation FCPA contre des individus depuis 2017, 34 comprenaient des chefs d’accusation de blanchiment d’argent.

Dans les entreprises, le personnel de vente pense souvent au blanchiment d’argent comme un crime commis par les trafiquants de drogue ou comme un problème dont seules les banques doivent s’inquiéter, et n'a pas conscience de sa propre exposition à ce risque.

Qu’est-ce qu’une infraction de blanchiment d’argent ?
  • Utiliser sciemment de l’argent provenant d’activités illégales ;
  • Tenter de dissimuler ou de déguiser la nature, l’emplacement, la source, la propriété ou le contrôle du produit d’une activité illégale ;
  • Essayer d’éviter de déclarer une transaction qui doit être déclarée en vertu de la loi fédérale ou de l’État.

Les étrangers aussi sont soumis à la loi américaine anti-blanchiment d’argent si une partie de leur transaction se produit aux États-Unis, s’ils utilisent des biens dans lesquels les États-Unis ont un intérêt (par le biais d’un jugement, d’un privilège ou d’une ordonnance de tribunal), ou s’ils détiennent un compte bancaire dans une institution financière aux États-Unis.

Alors que les condamnations FCPA sont passibles de peines allant jusqu’à cinq ans de prison, les accusés reconnus coupables de blanchiment d’argent risquent jusqu’à 20 ans de prison et des amendes d’un demi-million de dollars ou plus.

Avis d'expert

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Anne LE ROLLAND, Experte en Prévention de Corruption Internationale (DG ACTE International Groupe)

En conséquence, il est fortement recommandé d’ajouter dans les modules de formation "collaborateurs exposés" au risque de corruption, un focus sur la lutte anti-blanchiment. Côté positif, un même combat pour deux risques majeurs !

Pour aller plus loin...

1ère PME française prestataire en Global Supply Chain Management certifiée ISO 37001, ACTE International accompagne en France et à l'étranger, les entreprises pour la réalisation de leur cartographie des risques, la création et déploiement de leurs dispositifs de prévention de la corruption : obligation légale (Loi Sapin 2, FCPA ou UKBA), cadre normatif (ISO 37001), exigence commerciale (des clients ou fournisseurs), ou volonté d'excellence des dirigeants,... ACTE International garantit une approche terrain, opérationnelle et calibrée à chaque organisation internationale ! 

Source(s) : The FCPA blog

Rédacteur(s) : A. LE ROLLAND