FCPA (USA) : anti-corruption et anti-blanchiment dans le même bain ?

Au cours des cinq dernières années, 85 % des personnes inculpées pour des infractions au FCPA (Foreign Corrupt Practices Act), loi fédérale américaine visant à lutter contre les pratiques de corruption d'agents publics étrangers, ont également fait face à des accusations de blanchiment d’argent. Sur 40 actes d’accusation FCPA contre des individus depuis 2017, 34 comprenaient des chefs d’accusation de blanchiment d’argent.

Dans les entreprises, le personnel de vente pense souvent au blanchiment d’argent comme un crime commis par les trafiquants de drogue ou comme un problème dont seules les banques doivent s’inquiéter, et n'a pas conscience de sa propre exposition à ce risque.

Qu’est-ce qu’une infraction de blanchiment d’argent ?

• Utiliser sciemment de l’argent provenant d’activités illégales ;
• Tenter de dissimuler ou de déguiser la nature, l’emplacement, la source, la propriété ou le contrôle du produit d’une activité illégale ;
• Essayer d’éviter de déclarer une transaction qui doit être déclarée en vertu de la loi fédérale ou de l’État.

Les étrangers aussi sont soumis à la loi américaine anti-blanchiment d’argent si une partie de leur transaction se produit aux États-Unis, s’ils utilisent des biens dans lesquels les États-Unis ont un intérêt (par le biais d’un jugement, d’un privilège ou d’une ordonnance de tribunal), ou s’ils détiennent un compte bancaire dans une institution financière aux États-Unis.

Alors que les condamnations FCPA sont passibles de peines allant jusqu’à cinq ans de prison, les accusés reconnus coupables de blanchiment d’argent risquent jusqu’à 20 ans de prison et des amendes d’un demi-million de dollars ou plus.

Source(s) : The FCPA blog

Rédacteur(s) : A. LE ROLLAND