ALERTE REACH : plus de 5 000 substances toxiques interdites d’ici 2030 ?

ACTualité

mai 2022

Des milliers de substances chimiques, aujourd’hui présentes dans de nombreux produits du quotidien, pourraient être concernées par la liste noire de la Commission européenne.

Dans le cadre de sa stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques annoncée en octobre 2020 (cf. REACH : vers des produits chimiques sûrs et durables ?), la Commission européenne a publié, le 25 avril dernier, une feuille de route sur la restriction des substances chimiques nocives pour la santé humaine et l’environnement. Six familles de substances examinées par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) y sont visées. Leur point commun ? Elles sont toutes très dangereuses pour l'humain et/ou l'environnement et pourtant encore largement utilisées dans les biens de consommation européens, y compris dans des catégories sensibles comme les couches pour bébés et les sucettes.

Cette feuille de route devrait permettre d’évincer des substances connues pour provoquer cancers ou troubles hormonaux, comme les retardateurs de flamme bromés, les bisphénols, les phtalates, toutes les formes de PVC ou encore les PFAS. Elle cible plus précisément les substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), perturbateurs endocriniens, persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) et les substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB). Certains produits chimiques figurant sur la liste de la feuille de route faisaient déjà l'objet de restrictions européennes, mais la plupart sont nouveaux.

Traditionnellement, l'UE réglemente les produits chimiques un par un. Pour la première fois, la feuille de route va s’attaquer à des groupes de substances chimiques en tant que règle plutôt qu'en tant qu'exception. Cette approche par groupe signifie que toutes les substances d'une même famille seront considérées comme aussi dangereuses que le membre le plus dangereux de la famille. Une méthode qui devrait mettre fin à la pratique industrielle consistant à modifier légèrement les formulations chimiques pour échapper aux interdictions…

Le processus d'interdiction de tous les produits chimiques de cette liste, qui s’inscrira dans le cadre du règlement REACH, devrait débuter dans les deux ans et pourrait conduire à l'interdiction d'environ 5 000 à 7 000 substances chimiques d'ici 2030.

Avis d'expert

Anne LE ROLLAND, Experte REACH

La méthode du "grouping" a été initiée très tôt par l'ECHA afin de raccourcir les délais de restriction/interdiction de substances d'une même famille. Elle répond aux exigences des ONG et associations de consommateurs qui ont souvent critiqué une règlementation poussant les fabricants/importateurs à utiliser des substances encore non évaluées et souvent plus toxiques que celles faisant l'objet de restrictions/interdictions. Un effet "pervers" corrigé par l'assimilation de l'ensemble des substances d'une même famille au même niveau de risque et donc impact sur la santé ou l'environnement.

Les efforts des entreprises qui ont su ou pu mettre en place une véritable stratégie de suppression des substances toxiques dans leurs produits, pourraient être enfin récompensés.

Pour aller plus loin...

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