Douane UE : vers une suspension des droits de douane sur les importations ukrainiennes
ACTualité
mai 2022
Bruxelles propose de suspendre les droits de douane sur les produits ukrainiens importés dans l’UE.
La Commission européenne a proposé, mercredi 27 avril, de suspendre tous les droits de douane sur les produits ukrainiens importés dans l’UE, ainsi que les mesures antidumping et de sauvegarde qui impactent notamment les exportations ukrainiennes d’acier. Cette mesure, qui sera valable pendant un an, devrait stimuler les exportations du pays vers l’UE et aider les producteurs et exportateurs ukrainiens face à l’invasion militaire du pays.
Le commerce bilatéral entre l’UE et l’Ukraine a doublé depuis 2016, pour passer à 52 milliards d’euros en 2021. Mais depuis le début de la guerre, la production agricole et industrielle de l’Ukraine a été fortement impactée. Le PIB ukrainien devrait s’effondrer de 35 % cette année, selon une prévision du Fonds Monétaire International publiée mi-avril.
L'UE souhaite tout mettre en oeuvre pour que le pays, qui a vu ses voies d’exportations essentielles coupées, puisse maintenir sa position commerciale vis-à-vis du reste du monde mais aussi renforcer ses relations commerciales avec les Vingt-Sept.
Sur le terrain, Bruxelles a déjà mis des moyens en place pour faciliter le transport terrestre de marchandises, tels que l'assouplissement des conditions applicables aux conducteurs de camions ukrainiens transportant des marchandises vers l’UE.
La proposition doit maintenant être examinée et approuvée par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.
Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
La proposition de la Commission européenne vise à soutenir l'économie de l'Ukraine en émettant une solution temporaire proche de l'intégration du pays dans l'UE. La préférence tarifaire ne peut plus être gérée car les autorités du pays ne sont plus en capacité de contrôler les déclarations des exportateurs. L'UE semble en conséquence prendre la décision d'ouvrir son marché sans aucune protection ni le moindre contrôle, pour tous les produits en provenance de l'Ukraine, quel que soit le secteur industriel concerné.
Cette proposition, pour le moment temporaire, si elle est validée par le Conseil, préfigurera de la volonté d'intégrer l'Ukraine dans l'Union européenne en urgence, dès la fin du conflit actuel.
En admettant que la décision soit prise dans ce sens par l'UE, la portée du sujet, au départ économique, prendra un sens bien différent vis-à-vis de la Russie, ce qui n'améliorera pas leurs relations dans le futur.
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Source(s) : Commission européenne | Challenges
Rédacteur(s) : L.VERBOUW | D. LE GRAS
