Royaume-Uni : nouveau report des formalités prévues en juillet 2022
ACTualité
mai 2022
Londres vient d'annoncer un report à fin 2023 de certaines formalités douanières qui devaient initialement entrer en vigueur en juillet 2022.
Le 28 avril, le Royaume-Uni a fait part d'un nouvel ajournement de l'introduction des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) et des exigences de sûreté et sécurité, pour les produits importés de l'Union européenne. Ces mesures déjà reportées (cf. Export Royaume-Uni : report des formalités) et qui devaient être introduites à partir de juillet 2022, sont repoussées à fin 2023.
Le report concerne :
- les contrôles physiques à la frontière pour les animaux et végétaux déjà soumis à certification sanitaire/phytosanitaire : les contrôles resteront à destination ;
- les exigences de certification pour les produits d’origine animale, produits composés et végétaux réglementés qui devaient s'échelonner de juillet à novembre 2022 ;
- l’interdiction et les restrictions sur les viandes réfrigérées en provenance de l’UE ;
- les exigences de déclarations de sûreté et sécurité.
Les contrôles déjà en place ne sont pas concernés par le report et restent maintenus.
Londres a précisé que les entreprises qui avaient entamé les préparatifs pour juillet, pouvaient stopper dès à présent. Un modèle opérationnel sera publié à l'automne. Il définira le nouveau régime de contrôles des importations aux frontières et fixera une date d'entrée en vigueur sur la fin d'année 2023.
Avis d'expert
Julie BONNETON, Experte - formatrice en Commerce International chez ACTE International
Face aux difficultés des entreprises et des citoyens britanniques, Londres qui a retrouvé son autonomie, a préféré décaler à nouveau certaines fomalités douanières. Selon les estimations, le report permettrait aux entreprises britanniques d'économiser 1 milliard de GBP.
Le Royaume-Uni souhaite pendant cette période trouver une nouvelle approche des contrôles aux frontières basée sur une évaluation des risques et une méthode raisonnée des contrôles afin de sécuriser ses frontières sans alourdir l'administratif et les coûts pour les entreprises.
Pour aller plus loin...
Nos services 100% à distance :
Source(s) : UK Parliament | Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Rédacteur(s) : C. BEDOUIN | J. BONNETON
