Douane UE : le Document Administratif Unique va disparaître
ACTualité
April 2022
Avec la dématérialisation des déclarations en douane, la Commission européenne va changer le format actuel du Document Administratif Unique (DAU) en 2023.
Le format de la déclaration en douane communautaire actuel, entré en vigueur le 1er janvier 1988, et dénommé le Document Administratif Unique (DAU), va être abandonné fin 2022. Celui-ci avait été établi pour répondre au format imprimé, du temps où les déclarations en douane étaient physiquement éditées pour être soumises à la recevabilité douanière.
Actuellement, sur le territoire communautaire, les déclarations en douane sont dématérialisées mais ce format pose des limites. La Commission européenne a donc décidé de modifier le format de la déclaration en douane, tout en conservant toutes les informations contenues actuellement dans le DAU.
L'application de ce nouveau format de la déclaration en douane communautaire est prévue pour 2023.
Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
Le projet du nouveau format a été présenté en 2021 aux administrations douanières des Etats membres ainsi qu'aux opérateurs économiques. Sans surprise, les réactions ont été vives, des difficultés sur sa mise en application ont été soulevées.
Dans le nouveau projet, au départ, il n'était pas prévu que le format de la déclaration puisse être imprimé, ce qui pose problème pour les opérateurs. Après de nombreuses discussions dont certaines sont encore en cours, la Commission européenne a accepté d'amender le projet afin que la déclaration puisse être imprimée. Sur cette impression, les champs contenus dans le DAU actuel seront repris mais celui-ci ne se présentera pas nécessairement sous un format A4.
La Commission européenne, très éloignée de la pratique, n'avait pas conscience de l'intérêt de pouvoir éditer le document alors que la majorité des déclarations en douane sont sous-traitées et que les opérateurs économiques ont très rarement accès aux outils permettant de gérer les déclarations en douane.
Dès officialisation du nouveau format de la déclaration en douane communautaire, nous ne manquerons pas de vous donner de plus amples informations.
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Source(s) : DGDDI
Rédacteur(s) : D. LE GRAS
