Export Russie / Biélorussie : guide pratique sur les sanctions
ACTualité
avril 2022
Afin d'aider les opérateurs à savoir s'ils sont concernés par les différentes mesures punitives prises par l'Union européenne, une check-list est mise à leur disposition par les autorités françaises.
Avec les différentes sanctions prises par l'Union européenne à l'encontre de la Russie et de la Biélorussie et la modification des réglementations officielles (cf. Russie / Ukraine : sanctions prises par l'Union européenne), la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) et la Direction Générale des Entreprises (DGE) ont publié un guide* pour permettre aux entreprises françaises exportant vers ces deux pays de savoir si leurs produits sont concernés par d'éventuelles mesures.
Celui-ci est présenté sous forme d'infographie et détaille les différentes étapes à suivre pour les opérateurs expédiant des marchandises vers la Russie et/ou la Biélorussie. Il répertorie les mesures d"interdiction ainsi que les régimes de dérogations et d'exemption prévus.
La DGDDI rappelle que ce document est informatif et donc qu'il ne se substitue pas à la réglementation applicable. En cas de doute, les entreprises ne doivent pas hésiter à prendre contact avec le Service des Biens à Double Usage.
* Guide à disposition de nos abonnés sur simple demande : cliquez sur le bouton "JE SUIS ABONNÉ" en bas de page.
Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
Cette check list très opérationnelle était attendue par les opérateurs économiques. Ils vont ainsi pouvoir mieux appréhender le sujet et savoir si leurs produits sont ciblés par les sanctions et s'ils doivent solliciter des autorisations.
Toutefois, il faut s'attendre dans les jours à venir, à un durcissement de la réglementation européenne sur ce sujet avec de nouvelles mesures. Il est en conséquence nécessaire, pour toute opération d'exportation ou d'importation avec des clients ou fournisseurs situés en Russie ou Biélorussie, de s'assurer de la conformité avant toute expédition et de prévoir des contrôles de la part de l'administration.
Les entreprises sont aussi invitées à contacter leur Pôle d'Activité Économique (PAE) qui pourra les informer dans les meilleurs délais sur d'éventuelles nouvelles mesures restrictives.
Pour aller plus loin...
Source(s) : DGDDI
Rédacteur(s) : J. BONNETON | D. LE GRAS
