UE : refus d'une adhésion rapide de l'Ukraine

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mars 2022

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Lors du sommet européen du 10 mars, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne n'ont pas jugé possible l'intégration expresse de l'Ukraine.

Le 28 février, quelques jours après l'invasion de son pays par la Russie, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, avait fait une demande d'adhésion à l'UE, espérant pouvoir bénéficier d'une adhésion "sans délai" via une procédure spéciale. En intégrant l'UE, le pays aurait pu bénéficier de la clause de défense mutuelle stipulant que les États membres de l'UE doivent aider un pays membre si celui-ci est victime d'une agression armée sur son territoire. 

Réunis le 10 mars à Versailles, les chefs d'Etat ont indiqué qu'il n'existe pas de procédure rapide et que l'UE ne pourra donc pas répondre favorablement à la demande du président ukrainien. 

De plus, il serait difficilement envisageable d'accorder le statut de candidat à l'adhésion à un pays en guerre puisqu'il ne pourrait pas satisfaire aux critères d'adhésion tels que la présence d'institutions stables garantissant la démocratie, l'état de droit, les droits de l'homme, ou encore une économie de marché viable.

Pour autant, les Vingt-Sept ne ferment pas la porte complètement, ils ont déclaré qu'ils renforceront les liens et approfondiront leur partenariat afin de soutenir l'Ukraine dans la poursuite de son parcours européen. 

Avis d'expert

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Diana CAMMARANO, Experte - formatrice en Global Supply Chain Management chez ACTE International

Il n'y avait aucune chance pour que la demande de l'Ukraine soit acceptée par les pays de l'Union européenne. En effet, la procédure d'adhésion est extrêmement longue et avant toute chose, elle démarre par une demande d'adhésion au Conseil de l'UE, sans garantie que la demande soit acceptée. L'Ukraine n'a pas encore fait sa demande et n'a donc pas encore le statut de candidat officiel. A noter que selon les pays, après la demande, les négociations prennent en moyenne une dizaine d'années avant qu'un pays candidat puisse devenir un Etat membre de l'UE. Le chemin à parcourir est long et pavé d'embûches.

L'accord d'association signé avec l'UE en 2014 et l'accord de libre-échange appliqué à titre provisoire depuis début 2016 constituaient pour l'Ukraine une première grande étape vers l'adhésion à l'UE  sachant que ces accords permettent aux pays candidats de commencer à intégrer les règles de l'Union, règles qui doivent être adoptées définitivement lors de l'admission définitive dans l'UE.

Avec l'agression de la Russie, l'Ukraine subit une double peine concernant sa volonté d'intégrer l'UE : non seulement elle ne peut pas faire accélérer la procédure, ce que ne permettent pas les textes législatifs de l'UE, et encore moins en temps de guerre puisque le pays ne peut pas garantir à l'Union qu'il continuera de respecter ses fondamentaux (démocratie, liberté, Etat de droit...), et en plus les préférences tarifaires (réduction ou exonération des droits de douane) dans le cadre de l'accord de libre échange ont été suspendues par l'UE pour les importations en provenance de l'Ukraine, ce qui rend les produits ukrainiens moins compétitifs.

Source(s) : L'Express Union européenne

Rédacteur(s) :  L.VERBOUW D. CAMMARANO