Prévention de la corruption : un guide sectoriel pour les entreprises du BTP
ACTualité
March 2022
Fraîchement paru, le premier guide pratique sectoriel de l’AFA pour les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics vise à les accompagner dans l’élaboration et la mise à jour d’un dispositif anticorruption.
Après un guide pratique à l’attention des petites entreprises en janvier dernier (cf. Prévention de la corruption : guide pratique pour les PME & petites ETI), l’Agence Française Anticorruption (AFA) vient de publier, le 18 février dernier, un premier guide sectoriel à destination des entreprises du BTP employant plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 100 millions d’euros.
Élaboré en concertation avec la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), ce document s’articule autour des trois piliers des dispositifs anticorruption :
- engagement de l’instance dirigeante,
- cartographie des risques,
- mesures et procédures de prévention, de détection et de remédiation.
Il présente les points de vigilance ou risques auxquels le domaine du BTP peut être exposé, ainsi que les bonnes pratiques observées sur le terrain, au coeur des entreprises du secteur.
On y trouve notamment des exemples pertinents de critères d'évaluation des risques pour la cartographie tels que :
- le nombre d’acteurs et corps de métiers impliqués,
- la multiplicité des compétences & expertises requises engendrant des scénarios de co-traitance, groupements, ou sous-traitance (inhérents à la spécialité/capacité),
- la complexité d’évaluation du coût des projets : instables, variables, dépendants des solutions techniques, de la fluctuation du prix des matériaux, …
- la difficulté de maîtrise des délais,
- les interactions obligatoires avec les pouvoirs publics,
- la fréquence des litiges,
- les modalités d’attribution de marché et les conditions d’exécution du contrat/marché.
Avis d'expert
Anne LE ROLLAND, Experte en Prévention de Corruption Internationale (DG ACTE International Groupe)
Le secteur de la construction immobilière est vital et stratégique pour un pays. Il est intimement lié aux activités de construction, rénovation et travaux publics qui en découlent.
La complexité et la diversité des acteurs de la filière requièrent une attention particulière en matière de cartographie des risques de corruption des « partenaires commerciaux ». La cartographie devrait être construite sur le processus du déroulement des projets et à partir de l’identification du rôle et des responsabilités des multiples parties prenantes.
La sortie de ce guide est une bonne occasion de réaliser une revue des critères de cartographie des risques de corruption dans le secteur du BTP.
Pour aller plus loin...
1ère PME française prestataire en Global Supply Chain Management certifiée ISO 37001, ACTE International accompagne en France et à l'étranger, les entreprises pour la réalisation de leur cartographie des risques, la création et déploiement de leurs dispositifs de prévention de la corruption : obligation légale (Loi Sapin 2, FCPA ou UKBA), cadre normatif (ISO 37001), exigence commerciale (des clients ou fournisseurs), ou volonté d'excellence des dirigeants,... ACTE International garantit une approche terrain, opérationnelle et calibrée à chaque organisation internationale !
Source(s) : AFA
Rédacteur(s) : C. BEDOUIN | A. LE ROLLAND
