REACH : appel à commentaires sur 8 substances avant inclusion à l'annexe XIV

ACTualité

February 2022

Une consultation publique relative aux substances prioritaires à inclure à l’annexe XIV de REACH vient d'être lancée. Vous avez jusqu'au 2 mai 2022 pour transmettre vos commentaires.

L'ECHA, Agence européenne des produits chimiques, vient de lancer un appel à informations sur huit substances proposées pour inclusion à l'annexe XIV dans son dernier projet de recommandation.

Si vous disposez d'informations sur ces substances, sur leur utilisation, sur la structure et la complexité de leurs chaînes d'approvisionnement, il est temps de faire entendre votre voix !

Vos commentaires peuvent être transmis jusqu'au 2 mai 2022. Ils seront pris en compte dans le projet de recommandation qui sera discuté au Comité des États-Membres (MSC), en charge de résoudre les divergences d’opinions entre États membres sur les propositions d’identification de substances extrêmement préoccupantes (SVHC). A l'issue des discussions, la version obtenant l'approbation du MSC deviendra la 11e recommandation officielle de l'ECHA. La Commission proposera alors au Comité REACH un projet de règlement modifiant l'annexe XIV du règlement REACH.

En parallèle, la Commission européenne demande également des informations sur les éventuelles conséquences socio-économiques de l'inclusion de ces substances dans la liste d'autorisation. Ces informations seront transmises directement à la Commission et ne seront pas prises en compte par l'ECHA.

Les 8 substances concernées sont les suivantes :

Substance	N° CAS	N° EC
2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldehyde and its individual stereoisomers	-	-
2-benzyl-2-dimethylamino-4'-morpholinobutyrophenone	404-360-3	119313-12-1
2-methyl-1-(4-methylthiophenyl)-2-morpholinopropan-1-one	400-600-6	71868-10-5
Diisohexyl phthalate	276-090-2	71850-09-4
Ethylenediamine	203-468-6	107-15-3
Glutaral	203-856-5	111-30-8
Lead	231-100-4	7439-92-1
Orthoboric acid, sodium salt	237-560-2	13840-56-7

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