Echanges intracommunautaires : note de la DGDDI concernant la "nouvelle DEB"
ACTualité
February 2022
Parution d'une note de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) présentant les changements et modalités pour répondre à l'enquête statistique.
La DGDDI a publié fin janvier la note de référence*, remplaçant l'ancien Bulletin Officiel des Douanes émis chaque année, qui stipule les éléments à fournir pour répondre à l'enquête statistique sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI).
Ce document présente les modifications déclaratives applicables au 1er janvier 2022 (cf. DEB 2022 : un nouveau format avec deux procédures distinctes), à savoir une déclaration statistique et un état récapitulatif TVA. Elle détaille aussi les nouvelles informations à déclarer (cf. Échanges intracommunautaires : du changement pour les DEB au 01/01/2022) et le calendrier 2022 pour l'émission des déclarations.
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Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
La note s'est fait attendre alors que les changements sont majeurs en terme de procédures pour émettre les déclarations mais aussi d'ajouts d'informations à déclarer, comme l'origine à la vente par exemple.
En revanche, elle reprend bien tous les éléments réglementaires habituels comme c'était le cas auparavant dans les Bulletins Officiels des Douanes. Elle constitue donc la référence officielle en la matière pour l'exercice 2022 concernant les échanges de biens sur le territoire communautaire, que ce soit à la vente ou à l'achat ou ceux sans transfert de fond.
Pour aller plus loin...
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Source(s) : DGDDI
Rédacteur(s) : J. BONNETON | D. LE GRAS
