Vietnam : modification des règles d'étiquetage des marchandises
ACTualité
February 2022
Si vous importez ou exportez des marchandises vers et depuis le Vietnam, pensez à mettre à jour vos étiquetages. Changement attendu dès le 15 février 2022 !
Le 9 décembre dernier, le Vietnam a publié le décret n°111/2021/ND-CP* qui change les règles d'étiquetage des marchandises. L'objectif est double : lutter contre l'évasion et la fraude fiscales et contraindre les organisations qui commercent avec Hanoï à enregistrer et déterminer l'origine de leurs produits.
Les étiquettes doivent garantir l'exactitude, la véracité et la conformité aux dispositions légales sur l'origine des marchandises. Pour les produits mis sur le marché, l'étiquetage doit reprendre, en vietnamien différentes informations dont :
- le nom des marchandises ;
- l'origine de fabrication ;
- le nom et adresse du fabricant étranger ou le nom de l'entité étrangère responsable de l'importation ;
- le nom et l'adresse de l'importateur.
Lors du dédouanement à l'importation, un étiquetage en langue étrangère est admis par les autorités.
Les marchandises destinées à l'export doivent être marquées conformément aux réglementations applicables dans les pays à destination. Mais les exportateurs doivent tout de même se conformer aux lois vietnamiennes ou aux accords internationaux signés par le Vietnam, concernant l'origine.
Ce décret 111/2021, modifiant le décret n° 43/2017/NĐ-CP sur la réglementation de l'étiquetage des produits, entrera en vigueur le 15 février 2022.
* Traduction en anglais du document officiel à disposition de nos abonnés sur simple demande : cliquez sur le bouton "JE SUIS ABONNÉ" en bas de page.
Avis d'expert
Julie BONNETON, Experte - formatrice en Commerce International chez ACTE International
Cette nouvelle disposition concernant l'étiquetage va contraindre les supply chains travaillant avec le Vietnam à vérifier rapidement que le marquage de leurs produits est conforme. Le délai entre la parution du décret et sa mise en application effective est court, ce qui laisse peu de temps aux opérateurs. Une période de transition a donc été prévue, et permet pour les marchandises déjà fabriquées ou importées qui respectent le précédent décret, de pouvoir continuer à circuler librement.
Le sujet de l'origine est pris très au sérieux depuis plusieurs années par les autorités vietnamiennes. En effet, fin 2019, une résolution* pour lutter contre la fraude à l'origine a été prise. La guerre commerciale USA / Chine et les différents accords commerciaux signés par le Vietnam incitent certains opérateurs à déclarer une "origine Vietnam" : dans le premier cas, ils évitent des droits anti-dumping à l'entrée aux États-Unis, et dans le deuxième, ils peuvent bénéficier de droits de douane à l'importation réduits ou nuls.
Avec ce nouveau décret, Hanoï veut montrer à ses partenaires commerciaux que le sujet de l'origine est maîtrisé et contrôlé.
* cf. Sourcing Vietnam : renforcement de la lutte contre la fraude à l’origine
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Source(s) : ASEAN Briefing
Rédacteur(s) : C. BEDOUIN | J. BONNETON
