Révision REACH : lancement d'une consultation publique

ACTualité

février 2022

Une consultation publique sur la révision du règlement REACH a été lancée le 20 janvier 2022. L'occasion de donner votre avis !

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la révision du règlement REACH le 20 janvier 2022. Cette révision s'inscrit dans le cadre de la “Stratégie chimique pour un développement durable”, un des volets du “Green Deal” européen et de son ambition “Zéro pollution pour un environnement sans produits toxiques”.

Un long chemin a été parcouru pour réglementer les produits chimiques dans l'UE, avec pour objectif premier de vivre dans un environnement exempt de substances toxiques et de ne pas exposer notre santé et notre nature à des produits chimiques nocifs.

La consultation publique, qui permettra d'éclairer les travaux en cours sur l'analyse d'impact, reste ouverte jusqu'à mi-avril 2022.

Les citoyens et toutes parties intéressées sont invités à exprimer leur avis sur les éléments suivants :

révision des exigences d'enregistrement, y compris l'augmentation des exigences en matière d'information et l'établissement de l'obligation d'enregistrer les polymères (les éléments constitutifs des plastiques) ;
introduction de facteurs d'évaluation des mélanges ;
simplification de la communication dans les chaînes d'approvisionnement ;
révision des dispositions relatives à l'évaluation des dossiers et des substances ;
réforme des processus d'autorisation et de restriction, y compris l'extension des approches génériques de la gestion des risques et l'introduction du concept d'utilisation essentielle ;
la révision des dispositions relatives au contrôle et à la mise en oeuvre.

RÉPONDRE A LA CONSULTATION PUBLIQUE

Avis d'expert

Anne LE ROLLAND, Experte REACH

Voilà l'opportunité de faire part à l'ECHA, l'Agence européenne des produits chimiques, des difficultés rencontrées notamment dans les aspects de communication dans les chaînes d'approvisionnement des importateurs et fabricants d'articles.

N'hésitez pas à faire entendre votre voix et à vous exprimer sur ce sujet.

Pour aller plus loin...

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Pour toute demande d'assistance technique à la mise en conformité de vos procédures REACH ou besoin de formation pour mettre à jour vos connaissances, n'hésitez pas à contacter nos experts.