Export Algérie : élargissement de la liste des produits soumis au DAPS
ACTualité
février 2022
Alger renforce les barrières tarifaires à l'importation en révisant à la hausse le nombre de produits impactés par le Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
L’Algérie a annoncé la mise à jour de la liste des produits importés soumis au DAPS. 2608 articles seront concernés au lieu de 992 actuellement. Cette disposition avait vu le jour en 2019 en vue de protéger le marché algérien et de promouvoir la production nationale (cf. Export Algérie : mise en place d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS)).
Cette liste inclut les biens et marchandises importés de pays n’ayant pas d'accord commercial avec l’Algérie, mais aussi 141 clauses tarifaires douanières relatives aux produits importés de territoires partenaires avec lesquels un accord préférentiel a bien été signé comme l’Union européenne, la Zone de libre-échange arabe ou encore la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF).
Dans le cadre de la loi de finances complémentaire de 2018, un droit additionnel provisoire de sauvegarde applicable aux marchandises importées sur le sol algérien a été créé. Le taux de cette taxe a été fixé entre 30 et 200%.
Un fichier national listant les produits concernés devrait bientôt être communiqué par voie de Journal Officiel.
Avis d'expert
Julie BONNETON, Experte - formatrice en Commerce International chez ACTE International
L'actualisation de cette liste montre la volonté du gouvernement algérien de rester sur sa ligne protectionniste. Malgré le nom donné qui laissait espérer que cette mesure soit provisoire, celle-ci est en vigueur depuis 4 ans déjà et va perdurer.
Dès la parution de la nouvelle liste, les entreprises exportant vers l'Algérie vont devoir vérifier si leurs nomenclatures sont surtaxées à l'importation. Ce droit additionnel va renchérir le coût de nombreux produits. Ce qui inquiète fortement les importateurs qui ne pourront plus approvisionner certains intrants... Il va falloir attendre pour connaître la liste définitive, qui peut encore évoluer comme ça a été le cas en 2019.
Pour aller plus loin...
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Source(s) : Le Jeune indépendant
Rédacteur(s) : C. BEDOUIN | J. BONNETON
