Export Suisse : suppression des droits de douane au 01/01/2024

ACTualité

February 2022

Suisse fin des droits de douane

La Suisse va abolir les droits de douane sur tous les produits industriels à partir du 1er janvier 2024.

En octobre 2021, la loi abolissant les droits de douane à l'importation en Suisse avait été approuvée (cf. Export Suisse : suppression des droits de douane). Selon le processus suisse, il fallait attendre la fin du délai référendaire pour que le Conseil fédéral puisse décider d'une date d'entrée en application (cf. Export Suisse : report de l’abolition des droits de douane).

Par un communiqué émis le 2 février 2022, le Conseil fédéral a indiqué que plus aucun droit de douane se serait prélevé sur les produits industriels à compter du 1er janvier 2024. De plus, le tarif douanier suisse sera simplifié.

Pour rappel, cette mesure a été prise afin de permettre aux entreprises nationales de réduire le prix de leurs importations et ainsi renforcer la compétitivité de l'économie suisse.

Avis d'expert

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Julie BONNETON, Experte - formatrice en Commerce International chez ACTE International

Initialement prévu pour entrer en vigueur début 2022, ce changement concernant la taxation des produits importés en Suisse est retardé et sera applicable uniquement dans deux ans.

En attendant, les entreprises exportant leurs marchandises vers la Suisse et qui bénéficient d'une origine préférentielle, conservent leur avantage concurrentiel. Ce qui ne sera bientôt plus le cas : début 2024, tous les opérateurs, quel que soit le pays d'origine de leurs produits, seront sur un pied d'égalité et verront les droits de douane réduits à néant.

Source(s) : Conseil fédéral suisse

Rédacteur(s) : J. BONNETON