Biens à Double Usage : modification de la liste
ACTualité
janvier 2022
L'Union européenne vient d'actualiser la liste des Biens à Double Usage (BDU), applicable le 6 janvier 2022.
Les BDU sont des biens et équipements, y compris des logiciels ou technologies, dont l'utilisation normale peut être détournée afin de contribuer au développement, à la production, au fonctionnement d'armes de destruction massive (ADM - nucléaires, biologiques, chimiques, etc).
Une nouvelle mise à jour de la liste des BDU a été publiée au Journal Officiel* le 6 janvier 2022. Il s'avère primordial pour les exportateurs d'étudier cette nouvelle version pour contrôler si leurs produits pourraient éventuellement être concernés par la réglementation. Le cas échéant, ceux-ci seraient soumis à des contrôles qui nécessiteraient la délivrance de licences d'exportation.
Pour rappel, la réglementation sur les BDU a été complètement revue par l'Union européenne en septembre dernier (cf. Biens à Double Usage : refonte de la réglementation applicable au 10/09/21).
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Source(s) : JO de l'UE
Rédacteur(s) : J. BONNETON | D. LE GRAS
