Conformité Export Control

Formation "Focus" 100% à distance - 14h

Du 27 septembre 2022 au 30 septembre 2022

Connaitre les lois et règlements concernant l’exportation et le transfert de produits, technologies, services et assistance technique pour des applications militaires et maîtriser la pratique des licences et autorisations nécessaires pour se conformer aux règlements applicables : France, UE, US-ITAR, Chine …

Objectifs de la formation :

Se familiariser avec les dernières réglementations
Savoir reconnaitre et classifier vos produits et technologies
Pouvoir identifier les différents moyens qui constituent une exportation de produits ou de technologies, de services et d’assistance technique
Se conformer aux règlements applicables avec une organisation et des procédures internes

Certificats ATR : les dernières précisions confirmées par la Direction des Douanes avril 2024

MACF : Nouvelles informations, que faut-il retenir ? avril 2024

Gestion des garanties douanières : complément d'informations avril 2024

Douane UE : évolution du transit douanier en octobre 2024 avril 2024

Directive CSDD : feu vert des Vingt-Sept pour le devoir de vigilance européen mars 2024

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