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Conformité Export Control : la nouvelle arme commerciale

Formation continue

Objectifs

Se familiariser avec les dernières réglementations
Savoir reconnaitre et classifier vos produits et technologies
Pouvoir identifier les différents moyens qui constituent une exportation de produits ou de technologies, de services et d’assistance technique
Se conformer aux règlements applicables avec une organisation et des procédures internes

Programme "Excellence Internationale"

Module 1 : Biens à Double Usage (BDU)

Module 2 : Applications militaires

Module 3 : Sanctions Économiques

Module 4 : Internal Compliance Program (ICP)

Modalités

Parcours complet (4 modules) ou modules au choix
Intra entreprise sur-mesure
- En présentiel
- A distance (sur demande)
Inter-entreprise : nous consulter
- Durée - parcours complet : 14h sous format 4 demi-journées ou 3,5h/module
Nombre de participants : 12 max. / session
Langue(s) : Français ou Anglais

Public concerné

Tous ceux qui de près ou de loin sont confrontés à une exportation/transfert de produits stratégiques de haute technologie (civiles et militaires) tangibles (composants) ou intangibles (technologies, savoir-faire, assistance technique, services) ou à des pays sensibles (sous sanction économique ou pas).

Managers et équipe des départements suivants :