Conformité Export Control : la nouvelle arme commerciale

Formation continue

Objectifs

  • Se familiariser avec les dernières réglementations
  • Savoir reconnaitre et classifier vos produits et technologies 
  • Pouvoir identifier les différents moyens qui constituent une exportation de produits ou de technologies, de services et d’assistance technique
  • Se conformer aux règlements applicables avec une organisation et des procédures internes  

Programme "Excellence Internationale"

Module 1 : Biens à Double Usage (BDU)

Module 2 : Applications militaires

Module 3 : Sanctions Économiques

Module 4 : Internal Compliance Program (ICP)

Modalités


  • Parcours complet (4 modules) ou modules au choix 
  • Intra entreprise sur-mesure

    • En présentiel

    • A distance (sur demande)

  • Inter-entreprise : nous consulter

    • Durée - parcours complet : 14h sous format 4 demi-journées ou 3,5h/module

  • Nombre de participants : 12 max. / session

  • Langue(s) : Français ou Anglais

Public concerné

Tous ceux qui de près ou de loin sont confrontés à une exportation/transfert de produits stratégiques de haute technologie (civiles et militaires) tangibles (composants) ou intangibles (technologies, savoir-faire, assistance technique, services) ou à des pays sensibles (sous sanction économique ou pas).

Managers et équipe des départements suivants :

  • Juridique
  • Ingénierie
  • Sales & Marketing
  • Supply Chain
  • IT (Information Technology)
  • RH
  • Manufacturing
  • Project
  • Qualité
  • Compliance, Ethique

Pré-requis

  • Pratique de l’import / export ou échanges intra-communautaires

Les "plus"

  • Evaluation des connaissances

Avantage(s)

 

  • Ingénierie