Corruption : condamnation du Crédit Suisse à payer 475 millions de USD !
ACTualité
January 2022
Suite à des actes de corruption en Afrique, un accord a été trouvé pour le Crédit Suisse : retour sur cette affaire et ses conséquences.
En octobre 2021, le Crédit Suisse (Crédit Suisse Group AG, et sa filiale britannique Crédit Suisse Securities Europe Limited CSSEL) a signé un accord avec les autorités américaines, britanniques et suisses pour mettre fin aux poursuites à son encontre liées à une vaste opération de corruption organisée avec l'Etat du Mozambique entre 2013 et 2016.
Des pots-de-vin étaient versés à des agents publics mozambicains et aussi des rétrocommissions aux gestionnaires de fonds de CSSEL.
Au coeur de l'affaire, un prêt de plus de 850 millions d'USD co-financé par le Crédit Suisse et la banque russe VTB, accordé à trois entreprises mozambicaines pour financer un projet de surveillance maritime, de pêche et de chantier naval. Ces prêts auraient été accordés sans information préalable au Parlement. Les bailleurs de fonds, conjointement avec le FMI, ont instantanément suspendu leur aide provoquant une grave crise financière et la chute de la devise locale.
L'opération se solde par une condamnation du Crédit Suisse à verser au total 475 millions d'USD : 200 millions au Royaume-Uni et 275 millions aux USA.
Un plan de monitoring suivi par une tierce partie a également été engagé en accord avec l'Autorité suisse de surveillance des marchés financiers afin d'améliorer les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques à l'échelle du groupe.
Le montant de l'indemnité à verser aux victimes -les investisseurs américains- n'a pas encore été déterminé. La banque et les autorités britanniques ont également convenu d'annuler pour 200 millions d'USD dus par le Mozambique.
Avis d'expert
Anne LE ROLLAND, Experte en Prévention de Corruption Internationale (DG ACTE International Groupe)
Un bel exemple de coopération internationale des autorités de contrôle américaines, anglaises et suisses qui condamnent les actes de corruption autant que les manquements en matière de contrôle et d'information des investisseurs et de prévention.
Un schéma de corruption transnationale du fait d'un prêt engagé par la maison-mère suisse, impliquant des investisseurs américains, avec des fonds transférés en USD via la filiale britannique.
Ce cas de jurisprudence rappelle à quel point un système de management anti-corruption doit être opérationnel. Quand le leadership n'est pas assumé dans les organes de gouvernance, il est fréquent que les dispositifs de prévention restent du domaine de la théorie. Dans ce contexte, le sentiment d'impunité prend le dessus, réduit la vigilance, néglige les alertes, et détruit le libre arbitre qui doit in fine permettre de renoncer et bloquer une opération illégale.
Pour aller plus loin...
1ère PME française prestataire en Global Supply Chain Management certifiée ISO 37001, ACTE International accompagne en France et à l'étranger, les entreprises pour la réalisation de leur cartographie des risques, la création et déploiement de leurs dispositifs de prévention de la corruption : obligation légale (Loi Sapin 2, FCPA ou UKBA), cadre normatif (ISO 37001), exigence commerciale (des clients ou fournisseurs), ou volonté d'excellence des dirigeants,... ACTE International garantit une approche terrain, opérationnelle et calibrée à chaque organisation internationale !
Source(s) : US Department of Justice | Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Rédacteur(s) : A. LE ROLLAND
