Tarif douanier US 2022 : entrée en vigueur le 27/01/2022

ACTualité

January 2022

Mots-clés

Le nouveau tarif douanier américain sera applicable à compter du 27 janvier 2022.

Suite à un avis officiel publié au registre fédéral le 28 décembre 2021, le tarif douanier américain va devenir applicable 30 jours après sa publication soit le 27 janvier 2022.

La douane américaine avait informé les opérateurs que le nouveau tarif prenant en compte les modifications du Système Harmonisé, n'était pas entré en vigueur au 1er janvier 2022 (cf. Tarif douanier US : utilisation de la version 2021 jusqu'à nouvel ordre !) comme c'est le cas par exemple pour le tarif douanier européen.

A partir du 27 janvier, les importateurs et exportateurs devront utiliser les nomenclatures reprises dans le tarif 2022 pour établir leurs déclarations en douane. Afin d'éviter des blocages futurs, une revue des codes douaniers doit être effectuée au plus tôt avec le nouvel outil.

Source(s) : Réseau ACTE International

Rédacteur(s) : J. BONNETON