Tarif douanier US : utilisation de la version 2021 jusqu'à nouvel ordre !
ACTualité
janvier 2022
La douane américaine informe les opérateurs que le tarif douanier 2022 n'est pas encore applicable.
L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a fait d'importantes modifications concernant le Système Harmonisé (cf.OMD : mise à jour des nomenclatures douanières SH au 1er janvier 2022). Celles-ci sont applicables depuis le 1er janvier 2022.
Néanmoins, aux États-Unis la douane a fait savoir que le tarif douanier 2022 n'est pas encore entré en vigueur. Il doit être au préalable proclamé par un décret présidentiel et publié dans le registre fédéral. En attendant, les autorités continuent à utiliser la version 2021 et encouragent les importateurs et exportateurs à faire de même.
Avis d'expert
Julie BONNETON, Experte - formatrice en Commerce International chez ACTE International
Ce communiqué des autorités américaines est très surprenant. En effet, la plupart des opérateurs ont travaillé en amont afin d'être prêts en ce début d'année pour utiliser les nouvelles nomenclatures et ont donc mis à jour leurs bases de données. Pour les supply chains travaillant avec les États-Unis, il va falloir pendant un laps de temps encore inconnu, utiliser les anciens codes douaniers !
Pour aller plus loin...
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Source(s) : RESEAU ACTE | US Customs
Rédacteur(s) : J. BONNETON
