Classement douanier UE : parution de la table de corrélation
ACTualité
janvier 2022
La Commission européenne vient de publier une mise à jour de la table de corrélation des nomenclatures douanières à 10 chiffres (codes TARIC).
Après avoir communiqué fin novembre le nouveau tarif douanier applicable au 1er janvier 2022 (cf. Classement douanier : parution du tarif applicable au 1er janvier 2022), une table de corrélation* vient d'être mise à disposition des opérateurs. Elle permet de trouver pour les nomenclatures supprimées, le nouveau code douanier applicable.
Il est important lors de l'utilisation de cet outil de :
- lire l'onglet intitulé 'to read' car il donne des explications concernant l'utilisation de la table
- savoir que les 2 derniers chiffres (10 et 80) indiqués dans les colonnes à la suite du code TARIC sont des "indices" et ne font pas partie du code TARIC lui-même. Les codes suivis par un indice 10 sont des lignes "intermédiaires" de la nomenclature, c’est à dire des "sous-titres" de descriptions. Ces positions suivies par 10 ne sont donc pas des codes TARIC "déclarables" alors que les codes suivis par l’indice 80 sont les codes TARIC "déclarables" pour le dédouanement.
* Document à disposition de nos abonnés sur simple demande : cliquez sur le bouton "JE SUIS ABONNÉ" en bas de page.
Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
A jour depuis le début d'année et consultable sur le site communautaire "TARIC" ou sur le site français de la douane via l'outil "RITA" ou via des outils privés, le nouveau tarif douanier est bien applicable depuis le 1er janvier 2022.
Cette mise à jour de l'Organisation Mondiale des Douanes est majeure et comporte de nombreux changements. C'est pour cette raison que la table de corrélation entre les nomenclatures de 2021 et celles de 2022, a été publiée très tardivement.
Attention, la table de corrélation est un outil pouvant permettre de gagner du temps mais il n'engage en rien la douane sur le sujet. Seul le tarif des douanes à jour et les notes explicatives du Système Harmonisé pourront vous permettre de vérifier les informations trouvées dans la table de corrélation.
Depuis lundi dernier, de nombreuses déclarations en douane sont bloquées dans l'outil DELT@, en raison des nomenclatures déclarées qui ne sont pas actualisées. Il s'avère nécessaire pour les importateurs et exportateurs de rapidement mettre à jour leurs bases de données afin de ne plus être soumis à ce type de désagréments. Cela vaut aussi pour les déclarations statistiques qui viennent remplacer la DEB et qui devront être renseignées avant début février.
Pour aller plus loin...
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Source(s) : DGDDI | Outil RITA | Commission européenne
Rédacteur(s) : J. BONNETON | D. LE GRAS
