Prévention de la corruption : guide pratique pour les PME & petites ETI

ACTualité

janvier 2022

PREVCO / guide pme

L’Agence Française Anticorruption (AFA) publie son "Guide pratique anticorruption à destination des PME et des petites ETI".

Parce que leurs clients ou donneurs d'ordre les contraignent à s'impliquer dans la prévention de la corruption, l'AFA dédie un guide pratique pour les PME et petites ETI* afin de leur simplifier la compréhension des enjeux et la mise en oeuvre des actions.

En préambule, on trouve les avantages commerciaux et opérationnels des mesures anticorruption suivis de neuf mesures de base à déployer. 

Treize fiches thématiques permettent ensuite d'avancer pas à pas et de manière appropriée et dimensionnée aux moyens de l'entreprise. Elles proposent notamment :

  • des définitions de la corruption et atteintes à la probité ;
  • des exemples de schémas de corruption, de cas de condamnation, de sanctions ;
  • une feuille de route priorisée ;
  • des bonnes pratiques et des pièges à éviter ;
  • des critères d'évaluation des risques ;
  • des éléments de contenu pour la formalisation documentaire et les supports de formation ;
  • des explications sur les différents niveaux de contrôle.

* Document à disposition de nos abonnés sur simple demande : cliquez sur le bouton "JE SUIS ABONNÉ" en bas de page.

Avis d'expert

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Anne LE ROLLAND, Experte en Prévention de Corruption Internationale (DG ACTE International Groupe)

Un guide facile à s'approprier et qui permet de se poser les bonnes questions sans déni ni fantasme !

Actuellement les entreprises de moins de 50 salariés ne sont concernées par la Loi Sapin 2 que pour l'obligation de mise en place d'un système d'alerte. Mais, sans surprise, le déploiement de dispositifs de prévention de la corruption par leurs clients ou donneurs d'ordre qui, eux, dépassent les seuils de 100 millions de CA et de 500 salariés, les impacte. C'est l'effet domino qui touche jusqu'au plus petit fournisseur, sous-traitant, artisan, travailleur indépendant...

L'AFA cherche ainsi à rendre l'intégrité des affaires accessible à tous, et ce faisant, garantir la concurrence loyale.

Pour aller plus loin...

1ère PME française prestataire en Global Supply Chain Management certifiée ISO 37001, ACTE International accompagne en France et à l'étranger, les entreprises pour la réalisation de leur cartographie des risques, la création et déploiement de leurs dispositifs de prévention de la corruption : obligation légale (Loi Sapin 2, FCPA ou UKBA), cadre normatif (ISO 37001), exigence commerciale (des clients ou fournisseurs), ou volonté d'excellence des dirigeants,... ACTE International garantit une approche terrain, opérationnelle et calibrée à chaque organisation internationale ! 

Source(s) : AFA

Rédacteur(s) : A. LE ROLLAND