RSE : le patronat européen demande une simplification des textes de l'UE
ACTualité
décembre 2021
Les entreprises européennes s’inquiètent devant les nouvelles initiatives de l'Union européenne qui leur imposent toujours plus de contraintes bureaucratiques et demandent à la France d’œuvrer pour une législation plus simple durant sa présidence en 2022.
S’ils sont d’accord sur les objectifs à atteindre, les représentants du patronat européen estiment que les mesures trop contraignantes nuiront à la compétitivité de leurs entreprises. Ils citent notamment le paquet législatif climat « Fit for 55 », un ensemble de propositions visant à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030, qui devrait engendrer 14 nouvelles directives touchant tous les secteurs de l’économie (cf. Plan européen pour le climat : taxes carbone et kérosène au programme).
Le projet de directive sur le devoir de vigilance européen est également critiqué (cf. Devoir de vigilance : le Parlement européen propose un texte ambitieux). Les entreprises demandent que la législation européenne soit limitée à une obligation de moyens et non de résultats, et que seuls les sous-traitants du premier rang soient concernés par l’obligation de contrôle, au lieu de l’ensemble de la supply chain. Le projet, qui a pris du retard face au lobbying (cf. Devoir de vigilance : la directive européenne face à la résistance des lobbys et de certains pays membres), devrait être relancé lors de la présidence de la France de l’Union européenne.
Avis d'expert
Dans cette bataille pour limiter les exigences de la réglementation européenne, et notamment celle sur le devoir de vigilance, il n'est pas inintéressant de changer de point de vue et d'analyser les avantages que ces textes pourraient au contraire procurer aux entreprises européennes.
S'il est vrai que ces nouvelles directives nécessitent un engagement plus fort des entreprises, elles sont destinées également à mettre en avant un capitalisme européen plus responsable, dont peuvent se prévaloir les entreprises comme un avantage compétitif décisif, pour obtenir de nouveaux marchés, attirer de nouveaux investisseurs et de nouveaux talents.
L'ambition de ces textes est certes de sanctionner les pratiques qui ne sont pas cohérentes avec le respect des droits humains fondamentaux et de l'environnement, mais il n'est pas pour autant question de mettre les entreprises en difficulté. Il s'agit au contraire de les protéger contre une insécurité juridique face à des réglementations nationales de plus en plus nombreuses et à des décisions de jurisprudence qui peuvent mettre des années à se stabiliser.
Dans le projet de directive sur la diligence raisonnable, il est d'ailleurs question que le texte s'applique également aux filiales des entreprises étrangères qui ont un courant d'affaires avec l'Europe, mettant ainsi les concurrents sur le même niveau d'exigence en matière de respect des droits fondamentaux.
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Source(s) : Le Figaro
Rédacteur(s) : L. VERBOUW | S.THONNERIEUX
