Classement douanier : nouvelle parution du tarif douanier 2022 pour rectificatif

ACTualité

décembre 2021

Mots-clés

Un nouveau Journal Officiel de l'Union européenne est paru fin novembre et modifie la précédente publication.

Fin octobre, l'UE a publié le nouveau tarif douanier applicable dès le 1er janvier 2022 (cf. Classement douanier : parution du tarif applicable au 1er janvier 2022). Moins d'un mois plus tard, une nouvelle publication* par voie de JO a été faite par l'UE. C'est ce dernier document qu'il faut prendre en compte pour déterminer les nomenclatures douanières de vos produits.

* JO à disposition de nos abonnés sur simple demande : cliquez sur le bouton "JE SUIS ABONNÉ" en bas de page.

Source(s) : JO de l'UE

Rédacteur(s) : J. BONNETON