Prévention de la corruption : l'AFA publie son guide sur les conflits d’intérêts dans l’entreprise
ACTualité
December 2021
L’AFA (Agence Française Anti-corruption) publie la version définitive du guide « La prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise ».
Annoncé en septembre dernier (cf.Prévention de la corruption : le cas des conflits d'intérêts dans l'entreprise), le guide* de l'AFA intitulé « La prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise » vient de paraître le 18 novembre dernier. Le premier jet de ce document a été étoffé après une consultation publique qui s'est déroulée durant tout le mois de septembre 2021.
Le chapitre consacré à la répression pénale d'atteintes à la probité nées de conflits d'intérêts a été approfondi et illustré par diverses décisions judiciaires récentes.
Une recommandation est apportée sur l’importance de documenter l’analyse de la situation et les éventuelles mesures de remédiation retenues pour gérer les conflits d’intérêts détectés. Un moyen de justifier par la suite les décisions prises par l’organisation. L'AFA préconise également d'adopter une méthodologie précisant les critères qui tendent à retenir une solution plutôt qu’une autre dans le but de garantir l’objectivité des décisions prises.
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Pour aller plus loin...
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Source(s) : AFA
Rédacteur(s) : C. ROCHETTE
