RSE : proposition d'un règlement européen contre la déforestation
ACTualité
November 2021
La Commission européenne a proposé, dans le cadre du Green Deal, un projet de règlement qui vise à interdire dans l'UE l’importation de produits dont l’exploitation provoque la destruction des forêts dans le monde.
Deuxième plus grand importateur de matières premières liées à la déforestation, l'Union européenne est responsable de 16% de la destruction associée au commerce international.
Bruxelles veut donner l’exemple en proposant la première loi au monde visant à mettre fin à la déforestation importée. Le texte prévoit l’interdiction de mise sur le marché de produits de base et dérivés issus d’une parcelle déboisée après le 31 décembre 2020. Sont concernés : le café, le cacao, le bois, l’huile de palme, le soja et le boeuf mais aussi certains produits dérivés comme le cuir, le chocolat et les meubles.
Les entreprises qui placent les produits sur le marché européen devront instaurer un système de diligence raisonnable comprenant :
- La géolocalisation des parcelles où les produits de base ont été fabriqués ;
- Un système de traçabilité rigoureux : les déclarations des importateurs seront intégrées dans une base de données à disposition des États, qui seront chargés de veiller au respect de la réglementation.
L'Union européenne pourrait sanctionner les entreprises qui ne respecteraient pas ces exigences. Parallèlement, la Commission souhaite construire un classement des pays exportateurs en fonction des risques de déforestation avec des contrôles renforcés pour les produits provenant de zones à haut risque.
Les ONG spécialistes du sujet se réjouissent de cette avancée, mais pointent plusieurs lacunes :
- Un périmètre trop réduit : seules les forêts sont concernées, sans prendre en compte d'autres espaces naturels comme la savane ou les tourbières ;
- Certains produits comme le maïs, le caoutchouc et le porc, dont la culture ou l'élevage ont un impact très fort sur la déforestation ne sont pas pris en compte ;
- L'absence de garanties en matière de protection des droits des peuples autochtones et des communautés locales qui subissent des expropriations, des accaparements de terres, des menaces et des violences ;
- Le manque de mesures miroirs, qui permettraient d'imposer les règles de traçabilité européennes (par exemple le boeuf) aux partenaires commerciaux de l'UE, et dont la Commission contrôlerait le respect dans les pays exportateurs.
Elles espèrent que leurs remarques seront considérées lors de l’examen du texte par le Parlement et le Conseil.
Avis d'expert
C'est un projet très ambitieux auquel s'attelle la Commission de l'UE et qui va se heurter probablement au lobbying des grandes sociétés de trading et organisations professionnelles du secteur agroalimentaire mondial, et potentiellement des réactions et mesures de rétorsion de certains pays particulièrement visés par ce projet.
La France, qui prendra la présidence de l’UE à partir du 1er janvier 2022, a été le premier pays européen en 2018 à mettre en place une stratégie nationale visant à mettre fin à la déforestation importée d’ici 2030. Le pays s’était déjà opposé à la ratification de l’accord commercial entre l’UE et les pays du Mercosur, notamment en raison de la déforestation massive en Amazonie*. Il est à parier que ce sujet fera sous son égide l'objet de discussions animées entre les partenaires européens !
*cf. UE / MERCOSUR : la France s'oppose à l'accord de libre-échange !
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Source(s) : Actu Environnement | Novethic
Rédacteur(s) : L.VERBOUW | S.THONNERIEUX
