Classement douanier : parution du tarif applicable au 1er janvier 2022
ACTualité
novembre 2021
Le nouveau tarif douanier applicable dès le 1er janvier 2022 vient de paraître par voie officielle. Point sur les principaux changements et impacts pour les opérateurs.
Le 28 octobre 2021, le tarif douanier reprenant les nomenclatures combinées à 8 chiffres a été publié dans le Journal Officiel de l'Union européenne*.
Nous retrouvons à travers ce réglement les modifications faites par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), validées et complétées par l'Union européenne (cf. OMD : mise à jour des nomenclatures douanières SH au 1er janvier 2022). Ce nouveau tarif douanier est applicable à partir du 1er janvier 2022, pour l'émission des déclarations en douane et des déclarations d'échange de biens (DEB).
Pour la version 2022, environ 550 nomenclatures ont été créées dans 40 chapitres (2 premiers chiffres) et 92 positions douanières (4 premiers chiffres).
Les positions 8462 (machines) et 9405 (appareils d'éclairage) sont les plus impactées : on dénombre 24 nouveaux codes douaniers pour chacune.
Quant aux nomenclatures à dix chiffres, nécessaires pour émettre des déclarations en douane, elles seront communiquées en France par la douane dans l'outil RITA dans les prochains jours.
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Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
Cette mise à jour du tarif douanier tient compte des travaux de l'OMD publiés tous les 5 ans pour les six premiers chiffres (harmonisation mondiale maximum). L'Union européenne travaille, quant à elle, sur les quatre derniers chiffres.
Hormis ces nouvelles nomenclatures, des modifications ont été apportées sur les libellés de certaines positions douanières déjà existantes. Une refonte complète des Notes Explicatives du Système Harmonisé permettant d'interpréter le tarif douanier a également été réalisée.
En conséquence, tous les opérateurs économiques vendant ou achetant en dehors du territoire national vont devoir prendre en compte ce nouveau tarif au plus tôt et déterminer les codes douaniers de leurs produits. Ils pourront ainsi anticiper et actualiser leurs bases de données afin d'être opérationnels dès le 1er janvier 2022. Dans le cas contraire, ils s'exposent à des risques de blocages dans les systèmes DELTA ou DEB.
C'est le moment opportun pour retravailler le sujet du classement douanier en profondeur et vérifier l'exactitude des codifications utilisées. Il est important de rappeler que des codes douaniers découlent les réglementations douanières applicables dans tous les pays.
Pour aller plus loin...
Source(s) : JO de l'UE
Rédacteur(s) : D. LE GRAS
