Export Suisse : suppression des droits de douane
ACTualité
octobre 2021
La Suisse vient de faire une croix sur les droits de douane à l'importation des produits industriels. La mesure devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2022.
Les produits industriels pourront prochainement être importés en Suisse sans droits de douane. Les Chambres fédérales de la Confédération suisse, qui étudiaient la mesure depuis 2019 (cf Export Suisse : vers une suppression totale des droits de douane ?), viennent en effet de voter majoritairement en faveur de l’abolition des barrières tarifaires pour ce type de produits. A savoir : les biens de consommation (vélos, véhicules automobiles, appareils ménagers, vêtements…) ainsi que les composés entrant dans la fabrication de produits en suisse (matières premières ou produits semi-finis). Les produits agricoles et de la pêche ne sont pas concernés.
Le projet pourrait entrer en vigueur au 1er janvier 2022, après l’écoulement du délai référendaire.
Les bénéfices attendus sont multiples :
- Baisse du prix pour le consommateur ;
- Allégements administratifs et financiers à l’importation pour les entreprises suisses ;
- Lutte contre l’îlot de cherté ;
- Relations commerciales et compétitivité à l’international renforcées pour le pays.
Cette suppression des droits de douane devrait coûter 560 millions de francs suisses par an (soit 522 millions d’euros), mais l'effet positif sur l'ensemble de l'économie helvète est évalué à 860 millions de francs suisses par an (soit près de 802 millions d’euros). La Suisse compte sur une hausse claire de ses activités économiques pour compenser la perte des recettes fiscales.
Avis d'expert
Julie BONNETON, Experte - formatrice en Commerce International chez ACTE International
En abolissant les droits de douane pour la plupart des produits, la Suisse espère doper son activité économique en rendant les produits plus accessibles.
C'est une bonne nouvelle pour les entreprises exportant vers la Suisse ! A nuancer cependant selon les cas.
En effet, cette mesure s'applique à toutes les importations, quel que soit le pays d'origine, y compris les pays qui n'ont pas signé d'accord commercial avec Berne.
En revanche, la suppression sans condition des droits de douane pour tous les pays tiers, efface l'avantage concurrentiel détenu par les pays de l'UE ou autres pays bénéficiant déjà d'un accord de libre-échange. Seule consolation, ils n'auront plus à vérifier les règles de liste de l'accord concerné, et à émettre de certificats d'origine préférentielle ou attester de l'origine sur facture.
Pour aller plus loin...
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Source(s) : Parlement suisse | Agefi
Rédacteur(s) : C. BEDOUIN | J. BONNETON
