Prévention de la corruption : le cas des conflits d'intérêts dans l'entreprise

ACTualité

septembre 2021

PREVCO / conflit d'intérêts

L’Agence Française Anticorruption (AFA) vient de publier un projet de guide pratique sur les conflits d'intérêts dans l'entreprise.

Ce guide* proposé par l'AFA n'est pas la version définitive : des observations peuvent être faites dans le but de l'améliorer.

Celui-ci se focalise sur les conflits d'intérêts dans le secteur privé souvent moins identifiés que dans le secteur public.

De la définition des caractéristiques d'un conflit d'intérêts, au rappel du lien direct avec un acte de corruption, ce guide aide les entreprises à identifier les situations de conflit d'intérêts pour les dirigeants, les mandataires sociaux et les salariés.

Les entreprises pourront retrouver :

  • Des éléments de définition manquants dans la loi relative à la transparence de la vie publique, la convention de l'OCDE et la jurisprudence en général ;
  • Les conséquences pénales des conflits d'intérêts ;
  • Un rappel de l'enjeu majeur de la cartographie des risques et notamment des exigences d'un Système de Management Anti-Corruption (SMAC) ISO 37001 en matière de détection et prévention des situations de conflits d'intérêts internes et externes ;
  • Une attention particulière aux conflits d'intérêts dans le développement international ;
  • Des exemples de situations à risque qui peuvent mener à des condamnations pour acte de corruption privée ;
  • Des recommandations en matière de prévention définies par les législateurs, ou à intégrer dans les processus de l'entreprise ;
  • Des actions pour faciliter la détection des situations de conflit d'intérêts ;
  • L'encouragement à condamner l'absence de signalement des situations de conflit d'intérêts dans le cadre des sanctions disciplinaires de l'entreprise.

*Document à disposition de nos abonnés sur simple demande, cliquez sur le bouton "JE SUIS ABONNÉ" en bas de page .

Avis d'expert

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Anne LE ROLLAND, Experte en Prévention de Corruption Internationale (DG ACTE International Groupe)

Un futur guide pratique utile, simple et clair qui s'imbrique parfaitement dans les exigences d'une politique anti-corruption et/ou d'un SMAC ISO 37001. En pointant le conflit d'intérêt privé, l'AFA préconise de revoir la cartographie des risques de corruption, notamment lors du travail sur les fonctions exposées, les partenaires commerciaux et les schémas de corruption.

Un sujet délicat et sensible tant chaque salarié, dirigeant, mandataire et/ou citoyen vit de multiples relations privées, et qu'il est difficile d'anticiper à quel moment ces relations vont entrer en conflit avec celles de l'entreprise.

Il convient également de ne pas confondre prévention des conflits d'intérêts, et interdiction de travailler avec des relations personnelles. C'est l'absence de signalement d'un conflit d'intérêts qui ouvre la porte à tous les risques. La bonne compréhension de ce qu'est un conflit d'intérêts et comment agir quand il survient, restent le facteur clé de succès.

Pour aller plus loin...

1ère PME française prestataire en Global Supply Chain Management certifiée ISO 37001, ACTE International accompagne en France et à l'étranger, les entreprises pour la réalisation de leur cartographie des risques, la création et déploiement de leurs dispositifs de prévention de la corruption : obligation légale (Loi Sapin 2, FCPA ou UKBA), cadre normatif (ISO 37001), exigence commerciale (des clients ou fournisseurs), ou volonté d'excellence des dirigeants,... ACTE International garantit une approche terrain, opérationnelle et calibrée à chaque organisation internationale ! 

Source(s) : AFA

Rédacteur(s) : A. LE ROLLAND