Echanges intracommunautaires : du changement pour les DEB au 01/01/2022
ACTualité
September 2021
Des modifications pour les Déclarations d'Echanges de Biens (DEB) viennent de voir le jour et seront applicables au 1er janvier 2022. La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) communique dès à présent sur le sujet auprès des opérateurs.
Une note* de la DGDDI informe les entreprises que, pour des raisons statistiques communautaires, les évolutions suivantes vont s'appliquer pour les DEB émises à compter du 1er janvier 2022 (exercice du mois de décembre 2021) :
- L'information de l'origine des marchandises sera requise à l'expédition (actuellement, cette précision n'est demandée qu'à l'introduction) ;
- Le numéro d'identifiant TVA devra être renseigné à l'expédition pour tous les régimes, y compris le régime 29 (autres expéditions) ;
- La codification de la nature de transaction est modifiée.
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Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
Fait inédit cette année : la publication de cette note concernant les DEB en septembre. Habituellement, il faut attendre la fin voire le début de l'année, pour la parution du Bulletin Officiel des Douanes détaillant les évolutions.
Néanmoins, le BOD diffusé en décembre 2021 ou janvier 2022, devra également être consulté par les entreprises puisqu'il pourrait apporter d'autres changements réglementaires.
En tout cas, dès janvier, la déclaration à l'expédition de l'origine des produits vendus devra être gérée de façon cohérente par les opérateurs, ce qui n'est pas forcément le cas pour les ventes communautaires. En effet, l'origine déclarée devra ainsi être conforme aux Déclarations Long Terme (DLT) ou Court Terme (DCT) qui peuvent être sollicitées par les clients.
Pour aller plus loin...
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Source(s) : DGDDI
Rédacteur(s) : D. LE GRAS
