REACH : changement des exigences d'enregistrement

Paru au Journal Officiel de l'Union européenne du 17 juin 2021, le règlement 2021/979 a modifié certaines exigences en matière d'information pour l'enregistrement des substances chimiques au titre de la réglementation REACH. Les changements s'appliqueront à compter du 8 janvier 2022. Les entreprises doivent se préparer dès maintenant.

Les principaux changements concernent :

• les exigences relatives à la tension superficielle et à la solubilité dans l'eau des métaux et des composés métalliques peu solubles ;
• les exigences relatives aux essais in vitro pour l'irritation des yeux et aux essais in vivo pour l'irritation de la peau ou des yeux ;
• les exigences et adaptations pour les études de toxicité à doses répétées de 28 jours et 90 jours ;
• les règles spécifiques pour l'adaptation des études de toxicité pour la reproduction ;
• les règles générales d'adaptation basées sur :
  • l'utilisation des données existantes ;
  • le poids de la preuve ;
  • les essais axés sur l'exposition et adaptés à la substance ; 
  • le regroupement des substances - en particulier celles dont la composition est inconnue ou variable, les produits de réaction complexes et les matières biologiques (substances UVCB) ;
• de nouvelles règles d'adaptation des études sur le devenir et le comportement dans l'environnement basées sur un faible coefficient de partage octanol-eau ;
• de nouvelles règles spécifiques d'adaptation pour la constante de dissociation et la viscosité ; 
• des exigences supplémentaires pour les essais sur la santé humaine et l'environnement à réaliser à des niveaux de dose élevés appropriés.

De nouvelles précisions à destination des déclarants devraient être publiées d'ici fin 2021 par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Source(s) : JOUE 

Rédacteur(s) : C. BEDOUIN | A. LE ROLLAND