Plan européen pour le climat : taxes carbone et kérosène au programme

ACTualité

July 2021

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Pour atteindre ses objectifs climatiques, l'UE déploie son plan Fit for 55. Au programme : taxe sur les importations les plus polluantes, réforme du marché carbone ou encore taxe kérosène.

Afin de concrétiser le Pacte vert voté en décembre 2019, la Commission européenne a présenté, le 14 juillet dernier, 12 propositions de directives regroupées sous le nom « Fit for 55 » en référence à l’objectif fixé pour 2030 visant à réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre en Europe.

Ces mesures devraient notamment engendrer la création d’un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) qui imposera un prix du carbone sur certains produits en provenance de pays tiers ayant des normes environnementales plus souples. Une forme de droit de douane. Seront ciblés les secteurs les plus émetteurs : ciment, acier et fer, aluminium, engrais et électricité, qui représentent 170 millions de tonnes d'émissions importées et devront fournir des « certificats d'émissions ». A partir de 2026, date d'entrée en vigueur du dispositif MACF, les importateurs devront déclarer la quantité d'émissions contenues dans les biens reçus.

Une taxe kérosène devrait également entrer en vigueur dès 2023 pour les vols intra-européens alors que le carburant aérien bénéficiait jusqu'ici d'une exemption. Cette taxe, augmentée progressivement sur dix ans, devrait épargner jets privés et avions-cargos. Parallèlement, Bruxelles devrait renforcer les objectifs d'utilisation de carburants durables dans l’aviation.

L'UE souhaite aussi élargir l'actuel marché du carbone européen (ETS), où les entreprises de certains secteurs peuvent acheter ou s'échanger les quotas d'émissions de gaz à effet de serre auxquels ils sont soumis. Ce système devrait être étendu dès 2023 au transport maritime pour les plus gros navires (fret ou croisière) à destination ou en partance de l'UE. Un second marché carbone devrait être créé pour le transport routier et le chauffage des bâtiments. 

Avis d'expert

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Julie BONNETON, Experte - formatrice en Transport International chez ACTE International

Cet ambitieux plan européen pour le climat a immédiatement suscité de vives réactions. Les partenaires commerciaux de l'UE comme la Turquie ou la Russie jugent que le MACF est contraire aux règles de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) puisqu'il s'apparente selon eux à un droit anti-dumping. Les secteurs visés tels que la sidérurgie sont vent debout contre ce projet et n'hésitent pas à faire du lobbying auprès des députés.

La taxe kérosène n'est pas du goût de IATA (Association Internationale des Transporteurs Aériens) qui la considère contre-productive. Selon l'association, le secteur aérien est déjà engagé dans la voie de la décarbonation avec notamment l'utilisation de biocarburants*, et cette taxe serait punitive au lieu d'être incitative.

Bruxelles va devoir jongler afin de proposer un système acceptable pour tous mais à la hauteur de ses ambitions. Nul doute que ce projet va être au centre des débats dans les prochains mois... et qu'il aura des impacts sur les supply chains internationales.

*cf Transport aérien : vers un avion moins polluant ?

Source(s) : Les Echos | L'antenne

Rédacteur(s) : C. BEDOUIN | J. BONNETON