RSE : Les recommandations de la Commission européenne pour lutter contre le travail forcé
ACTualité
juillet 2021
La Commission et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) ont publié des orientations sur le devoir de diligence à destination des entreprises européennes pour faire face au risque de travail forcé.
Par ces recommandations*, la Commission européenne souhaite aider les entreprises à éradiquer le travail forcé dans leurs activités et leurs supply chains.
Ces orientations se veulent concrètes et pratiques sur la manière d'identifier, de prévenir, d'atténuer et de traiter les risques. De plus, elles donnent une vue d'ensemble des instruments européens et internationaux relatifs à la conduite responsable des entreprises qui sont pertinents pour lutter contre le travail forcé.
Avec cette publication, l'Union européenne incite ainsi les entreprises à mettre en place des mesures adéquates en attendant la mise en place d'une législation sur le devoir de diligence (cf. Devoir de vigilance : le Parlement européen propose un texte ambitieux).
Elle montre sa détermination à être un acteur majeur pour le respect des droits de l'Homme et du travail, élément repris dans la récente stratégie commerciale de l'UE. Elle a d'ailleurs intégré dans tous les accords commerciaux signés, une obligation pour ses partenaires de ratifier les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail.
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Avis d'expert
Cette publication sous un format directement exploitable par les entreprises a le mérite d'être synthétique et de proposer une méthodologie d'approche sur ce sujet très délicat du travail forcé, qui revêt de multiples formes et auquel une entreprise peut être confrontée dans de nombreux pays.
Bien sûr, cette problématique est beaucoup plus compliquée à maîtriser pour les entreprises lorsque l'on fait référence au travail forcé institutionnalisé par les États, comme c'est le cas par exemple en Chine avec le drame vécu par la population ouïghoure**. Les récentes rétorsions dont ont fait les frais les marques multinationales du secteur textile qui avaient osé marquer publiquement leur désapprobation de ce système de travail forcé d'État le montrent bien. Le courage de l'engagement en faveur des droits humains se heurte alors à la souveraineté du pays et au réalisme économique.
Les seules recommandations de la Commission, si pratiques soient-elles, ne suffiront pas pour trouver des solutions efficaces pour l'entreprise sur ce problème précis. Il faut tout le poids de la communauté internationale pour réellement faire bouger les lignes et l'Union européenne s'y emploie activement mais, pour le moment, le score est à l'avantage du pouvoir chinois... au détriment du peuple ouïghour.
** Lire tous nos articles sur le travail forcé des Ouïghours
Pour aller plus loin...
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Source(s) : Commission européenne
Rédacteur(s) : J. BONNETON | S.THONNERIEUX
