Douane UE : mise à jour des nomenclatures douanières au 01/07/21

ACTualité

July 2021

DOUANE UE MAJ DES NOMENCLATURES

L'Union européenne a procédé à la mise à jour de plusieurs codes douaniers au 1er juillet 2021.

L'UE vient de supprimer des nomenclatures douanières et d'en créer de nouvelles. Ces changements, applicables depuis le 1er juillet 2021, concernent plus d'une centaine de nomenclatures réparties sur les 12 chapitres douaniers suivants* :

  • 27 - Huiles et combustibles minéraux
  • 29 - Produits chimiques organiques
  • 32 - Extraits tannants ou tinctoriaux
  • 38 - Produits divers des industries chimiques
  • 39 - Matières plastiques
  • 54 - Filaments, lames et formes synthétiques ou artificiels
  • 69 - Produits céramiques
  • 79 - Zinc et ouvrage en zinc
  • 81 - Autres métaux communs et ouvrages en ces matières
  • 84 - Machines, appareils et engins mécaniques
  • 85 - Machines, appareils et matériels électriques
  • 87 - Voitures automobiles

A noter que ces modifications concernent uniquement les 4 derniers chiffres des nomenclatures (cf. Nomenclature douanière SH 2017).

* Liste des nomenclatures supprimées et créées au 01/07/2021 à disposition de nos abonnés sur simple demande : cliquez sur le bouton "JE SUIS ABONNÉ" en bas de page.

Avis d'expert

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Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International

Cela fait plusieurs années que l'UE procède, au 1er juillet, à des modifications importantes des nomenclatures douanières. Cette pratique pose des problèmes aux entreprises qui ne sont pas préparées à ce calendrier. D'autant plus qu'aucune communication de l'administration ne leur permet d'anticiper le sujet. En conséquence, il s'avère nécessaire de prendre acte de cette pratique de la commission TARIC. 

Au 1er janvier 2022, la mise à jour du Système Harmonisé (SH) par l'Organisation Mondiale des Douanes va entrer en vigueur*. Celle-ci intervient tous les cinq ans au niveau des 6 premiers chiffres des codifications. Les notes explicatives du SH seront également revues. 

Les informations précises sur le nouveau tarif douanier (nomenclatures combinées à 8 chiffres) paraîtront par voie de règlement communautaire fin octobre 2021. Les mises à jour des nomenclatures TARIC (10 chiffres) seront communiquées par la douane française au travers de l'outil RITA (Référentiel Intégré Tarifaire) au plus tard début décembre 2021. 

*cf OMD : mise à jour des nomenclatures douanières SH au 1er janvier 2022

Source(s) : RITA

Rédacteur(s) : J. BONNETON | D. LE GRAS