RSE Chine : enquête contre 4 géants du textile pour travail forcé
ACTualité
July 2021
Fin juin, la justice française a ouvert une enquête pour « recel de crimes contre l’humanité » contre quatre enseignes du textile et de la chaussure, les accusant d’avoir tiré profit du travail forcé des Ouïghours en Chine.
Ouverte par le pôle « crimes contre l’humanité » du Parquet national antiterroriste (PNAT), l’enquête fait suite à une plainte déposée par un collectif d'ONG en avril dernier (cf. RSE Chine : 4 multinationales du textile visées par une plainte pour travail forcé).
Selon les plaignants, les marques se rendraient complices de l'exploitation de la minorité ouïghoure par le pouvoir chinois en faisant fabriquer des vêtements et chaussures dans des usines où cette minorité est soumise au travail forcé. Les entreprises visées ne justifieraient pas d’efforts suffisants pour s’assurer que leurs sous-traitants ne sont pas impliqués dans les persécutions des Ouïghours.
Les sociétés mises en cause contestent fermement et formellement ces accusations, indiquant qu’elles coopéreront pleinement avec les autorités lors de l’enquête pour prouver que les allégations sont infondées.
Pour l'avocat représentant le collectif d'ONG agissant en faveur de la reconnaissance du travail forcé des Ouïghours, la notion de "présomption de responsabilité" des entreprises multinationales face à leurs engagements éthiques et codes de bonne conduite sera au coeur des débats.
Avis d'expert
La pression s'accentue sur les marques internationales du secteur du textile, habillement et chaussure, littéralement prises en otage par les tensions géopolitiques entre l'Union européenne et les États-Unis d'un côté, et la Chine de l'autre, sur le problème de la minorité Ouïghoure. À cela s'ajoutent la volonté des consommateurs européens d'acheter de façon responsable et l'élan nationaliste inédit des internautes et clients chinois qui appellent au boycott de certaines enseignes.
Pour les marques, la traçabilité des approvisionnements devient un enjeu central de leur diligence raisonnable : sujet complexe car les informations sur l'origine du coton utilisé dans les tissus fabriqués en Chine sont parcellaires et peu fiables. Seuls les grands groupes peuvent disposer de moyens suffisants pour améliorer cette traçabilité dans leur supply chain.
Dès lors, il leur faudra probablement trouver un chemin entre la réorientation inéluctable de leurs organisations vers un sourcing de proximité (Maghreb, Turquie) et un désengagement progressif d'un pays qui est à la fois leur principal fournisseur et un immense marché de consommation.
Il faudra compter avec le projet de réglementation européenne sur la diligence raisonnable obligatoire* qui ne devrait pas faire de compromis. Le texte s'appliquera quels que soient les pays d'opérations et devrait prévoir des sanctions, une obligation de responsabilité civile et un contrôle au niveau des États.
* cf. Diligence raisonnable et supply chain : l'UE en route vers une réglementation !
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Source(s) : Fashion Network | Les Échos
Rédacteur(s) : L.VERBOUW | S.THONNERIEUX
