Export Royaume-Uni : calendrier des nouvelles formalités
ACTualité
juillet 2021
Suite à sa sortie de l'Union européenne, le Royaume-Uni intègre progressivement les différentes formalités. Point sur les étapes à venir.
Au Royaume-Uni, la période temporaire pour gérer au mieux la sortie de l'Union européenne va arriver à son terme. Les nouvelles formalités réglementaires devraient suivre le calendrier suivant :
1er octobre 2021
- Obligation de présenter un passeport pour toutes les personnes en provenance de l'UE souhaitant se rendre au Royaume-Uni. Les chauffeurs sont les premiers concernés.
- Pré-notification et transmission des documents sanitaires pour les produits soumis à contrôle sanitaire et phytosanitaire (produits d'origine animale et végétaux réglementés). Des contrôles physiques pourront être réalisés à destination.
- Fin de la dérogation pour la circulation des palettes et emballages vides.
1er janvier 2022
- La gestion temporaire des déclarations en douane d'importation sur le territoire ne sera plus autorisée (cf. Export Royaume-Uni : procédure simplifiée prolongée au 31/12/2021). Les déclarations devront être enregistrées dans le système GVMS (Goods Vehicule Movement Service) afin d'obtenir le GMR (Goods Movement Reference) permettant aux transporteurs d'effectuer la traversée. Ces derniers devront s'enregistrer dans le système britannique afin d'être identifiés.
- Mise en place de déclarations complètes de sûreté et de sécurité ICS (Import Control System).
1er mars 2022
- Instauration de contrôles physiques obligatoires en frontière pour l'importation des produits soumis à contrôle sanitaire ou phytosanitaire comme les végétaux réglementés.
Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
Ces nouvelles étapes vont provoquer des ralentissements dans la chaîne logistique ainsi que des coûts supplémentaires. En finalité, elles impacteront les entreprises et les consommateurs britanniques.
Les tensions entre Londres et Bruxelles sur la mise en application de leur accord commercial sont loin d'être apaisées*. La tolérance accordée au Royaume-Uni pour l'importation de viande crue en Irlande du Nord (dispense de congélation à -18°C) qui devait prendre fin au 1er juillet 2021, a finalement été repoussée au 30 septembre 2021.
Après avoir clairement fait pression en menaçant d'invoquer l'article 16 du protocole nord-irlandais permettant de suspendre unilatéralement l'application de celui-ci, le Royaume-Uni a finalement obtenu un délai supplémentaire de 3 mois pour trouver une solution.
En accordant un report, Bruxelles se donne le bon rôle alors que, côté britannique, le gouvernement est pris en tenaille entre son engagement avec l'UE et son problème interne avec l'Irlande du Nord qui ne veut pas entendre parler de congélation de la viande.
Baptisé la "guerre des saucisses" par les médias, ce sujet n'est pas anodin puisqu'il touche la politique de protection sanitaire de l'UE qui se veut stricte en terme de protection des consommateurs, surtout dans la période actuelle.
Le sujet du Brexit est loin d'être terminé et de nouveaux rebondissements pourraient survenir prochainement.
*cf. UE / Royaume-Uni : tensions sur le protocole nord-irlandais
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Rédacteur(s) : D. LE GRAS
