Douane UE : exportateur douanier et exportateur au sens de l'origine préférentielle
ACTualité
juin 2021
Une note de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) à destination des opérateurs fait la lumière sur l'articulation entre la notion d'exportateur sur la déclaration en douane et d'exportateur au sens de l'origine préférentielle.
Cette communication de la DGDDI* vise à répondre à des interrogations survenues lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle définition de l'exportateur (cf. Exportateur au sens douanier : nouvelle définition réglementaire au 01/10/2020). En effet, celle-ci a suscité des questions notamment sur la notion de l'exportateur au sens de l'origine préférentielle.
La DGDDI rappelle que ce sont deux notions distinctes et que l'entreprise reprise en case 2 de la déclaration en douane en tant qu'exportateur peut être différente de celle reprise sur la preuve de l'origine préférentielle (EUR.1, EUR.MED ou déclaration d'origine) en tant qu'exportateur.
Cependant, elle alerte sur cette possibilité qui pourrait créer des doutes auprès des autorités locales à destination et initier une demande de contrôle sur l'origine. Elle recommande de désigner le même exportateur sur la déclaration en douane que sur la preuve de l'origine.
* Note de la DGDDI à disposition de nos abonnés sur simple demande : cliquez sur le bouton "JE SUIS ABONNÉ" en bas de page.
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Source(s) : DGDDI
Rédacteur(s) : J.BONNETON
