Export Royaume-Uni : procédure simplifiée prolongée au 31/12/2021
ACTualité
June 2021
La Commission européenne informe les exportateurs et transporteurs européens concernant la possibilité de réaliser à l'importation au Royaume-Uni des formalités simplifiées jusqu'à fin 2021.
Alors que le délai était initialement prévu jusqu'au 30 juin 2021, le Royaume-Uni autorise les importateurs britanniques à utiliser la procédure simplifiée jusqu'au 31 décembre 2021.
Les importateurs peuvent ainsi enregistrer les marchandises au moment de l'importation et fournir une déclaration supplémentaire complète aux autorités douanières (HMRC - Her Majesty's Revenue and Customs) 175 jours plus tard maximum. Au préalable, ils doivent avoir obtenu l'aval du HMRC.
Attention : si le délai n'est pas respecté, les autorités peuvent émettre des amendes (cf. BREXIT : retour des contrôles aux frontières en 2021 !).
La Commission européenne rappelle aussi aux transporteurs de l'UE acheminant des marchandises vers le territoire britannique, qu'ils doivent confirmer avec l'importateur le type de déclaration effectuée, afin de pouvoir fournir la preuve adéquate au moment de leur entrée au Royaume-Uni :
- dans le cas d'une déclaration d'importation complète, le numéro d'entrée CHIEF ou le numéro de référence de mouvement CDS doit être fourni ;
- dans le cas d'une déclaration différée, le transporteur aura besoin du numéro EORI GB de l'importateur.
A partir du 1er janvier 2022, toutes les formalités d'importation devront être réalisées avant ou à l'arrivée des marchandises au Royaume-Uni. Dans le cas d'une déclaration anticipée, les transporteurs devront utiliser le Goods Vehicule Movement Service (GVMS) et fournir une preuve de la déclaration avant que les marchandises puissent être chargées.
Avis d'expert
Julie BONNETON, Experte - formatrice en Transport International chez ACTE International
Avec cette souplesse supplémentaire offerte aux importateurs britanniques, on se rend compte de la difficulté pour le Royaume-Uni de gérer l'augmentation du flux de déclarations en douane, due au retour des formalités en douane avec l'Union européenne. En cause principalement : l'outil utilisé pour réaliser les déclarations, le nombre limité de représentants en douane et aussi le manque de préparation de certaines entreprises britanniques.
Ces différents facteurs combinés aggravent la situation côté britannique et le gouvernement est obligé de décaler les phases initialement planifiées s'il ne veut pas bloquer l'approvisionnement.
Attention tout de même pour ceux utilisant la procédure simplifiée, car il faudra au final régulariser par une déclaration complète dans les délais impartis, sous peine de payer une amende.
Pour aller plus loin...
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Source(s) : Commission européenne
Rédacteur(s) : L.VERBOUW | J. BONNETON
