Fret maritime : vers une modification de la loi US sur le transport maritime ?
ACTualité
juin 2021
Face à la situation critique du secteur maritime, l'Association nationale des chargeurs américains (NITL) demande au Congrès un changement de la réglementation sur le transport maritime.
Les chargeurs américains subissent depuis quasiment une année une flambée des taux de fret maritime combinée à une congestion dans les ports nationaux. Ils se plaignent d'une détérioration notable du service proposé par les compagnies maritimes. En plus des taux de fret records sur l'axe transpacifique, les perturbations dans les ports viennent aussi gonfler leur facture transport à cause des frais d'immobilisations et de surestaries.
Leur association professionnelle a donc décidé de passer à l'action en proposant de moderniser le Shipping Act, la réglementation nationale sur le transport maritime qui date de 1984.
Voici les quatre principales recommandations de la NITL transmises au Congrès américain :
- Établir des règles équitables pour l'application de surestaries et de frais de détention ;
- Instaurer des obligations pour l'attribution d'équipements et d'espace sur les navires, pour l'éxécution des contrats et mettre en place des plans d'urgence pendant les congestions portuaires pour atténuer les impacts sur la supply chain ;
- Mettre un terme aux pratiques abusives liées à l'accès aux équipements et à l'espace disponible en modifiant la réglementation ;
- Donner plus de pouvoir à la Federal Maritime Commission, l'autorité de régulation du transport maritime, afin qu'elle puisse participer aux plaintes déposées contre les compagnies maritimes.
Pour la NITL, la loi doit être modernisée afin de répondre aux enjeux actuels, la situation est intenable pour les importateurs et exportateurs.
Le World Shipping Council, qui représente les transporteurs maritimes internationaux, s'est immédiatement défendu en arguant le fait que la situation critique vécue par les chargeurs américains est due à la forte demande actuelle liée à l'effet post COVID. Il juge la proposition du NITL "inutile et irréaliste".
Avis d'expert
Julie BONNETON, Experte - formatrice en Commerce International chez ACTE International
Avec cette démarche, les chargeurs américains espèrent faire évoluer le Shipping Act et le rôle de la FMC afin d'avoir davantage de pouvoir face aux compagnies maritimes qui, à l'heure actuelle, sont en position de force. A noter que la FMC, est déjà un allié de poids pour les chargeurs. Elle a notamment lancé des investigations pour savoir si les différents frais de détention et de surestaries réclamés étaient justifiés ou si ceux-ci étaient dus à la congestion dans les ports. Elle demandera leur remboursement le cas échéant.
En Europe, une plainte contre les compagnies maritimes avait été déposée en début d'année par deux associations auprès de la Commission européenne*, mais celle-ci n'avait pas donné suite et leur avait suggéré d'entamer des pourparlers.
La demande mondiale en fret maritime culminant à des niveaux records, les compagnies en profitent pour faire monter les taux sur tous les axes et n'hésitent pas à rompre des contrats pour aller au plus offrant. Mais la colère gronde parmi les importateurs et les exportateurs, qui se retrouvent parfois avec des marchandises laissées à quai et n'ont pas d'autre possibilité que de payer s'ils veulent voir leurs produits embarqués...
* cf Fret maritime : les compagnies accusées de pratiquer des taux abusifs
Pour aller plus loin...
- Administration des ventes (ADV) export en sous-traitance
- Gestion des flux import / export (aérien & maritime)
- Diagnostic des flux logistiques internationaux
Grâce à nos experts en Global Supply Chain Management, passez d'une politique transport du moins-disant à une véritable stratégie supply chain économe, sécurisée et performante !
Source(s) : Réseau ACTE International
Rédacteur(s) : J. BONNETON
