Fret maritime : avarie commune déclarée pour l'Ever Given
ACTualité
mai 2021
Après avoir bloqué pendant 6 jours le canal de Suez, l'Ever Given a été déclaré en avarie commune. Quelles sont les conséquences pour les chargeurs ?
L'Ever Given, qui a empêché pendant 6 jours le passage des navires par le canal de Suez, grippant ainsi le secteur maritime et le commerce mondial (cf. Fret maritime : quels vont être les impacts du blocage du canal de Suez ?) est, à ce jour, toujours bloqué par les autorités du Canal de Suez.
L'Egypte, qui réclame 600 millions USD de compensation aux propriétaires du porte-conteneurs, a décidé de faire pression en immobilisant le géant des mers. Les marchandises à bord ne sont pas prêtes d'arriver à destination. Pour rappel, ce bateau effectuait la liaison Ningbo(CN) - Rotterdam(NL) et devait initialement arriver au port néerlandais aux alentours du 10 avril.
L'Ever Given a été déclaré en avarie commune : cette spécificité du droit maritime vient impacter l'armateur et les chargeurs, car d'importants moyens ont été déployés pour renflouer le navire en difficulté afin de sauver les vies et les biens à bord.
La règle de la contribution d'avarie commune veut que les frais soient partagés entre l'armateur et les chargeurs, au prorata de leurs cargaisons à bord. Ainsi, tous ceux qui ont des marchandises sur le navire vont être appelés à payer une contribution d'avarie commune. Avec plus de 19 000 conteneurs à bord, le calcul de cette contribution par les experts-dispatcheurs risque d'être compliqué ! L'armateur, lui, ne déchargera pas les conteneurs tant qu'il n'aura pas la garantie du paiement de la contribution... La saga Ever Given promet d'être longue.
Avis d'expert
Julie BONNETON, Experte - formatrice en Commerce International chez ACTE International
Même si l'accident ne s'est pas passé en pleine mer, le principe de l'assistance et du sauvetage en mer s'applique et permet ainsi à l'armateur de déclarer le sinistre en avarie commune.
L'impact pour les chargeurs est considérable, car ils ne pourront récupérer leurs marchandises qu'après paiement de la contribution. Or, seuls ceux qui ont souscrit au préalable une assurance transport pourront passer le relais à leur assureur...
A titre de comparaison, pour une autre avarie commune survenue récemment, le taux provisoire de contribution a été fixé à 12.5% de la valeur CIF* des marchandises. Vu la taille de l'Ever Given et le montant des opérations de sauvetage, le taux risque d'être bien plus élevé. Pour le savoir, il faudra néanmoins attendre le calcul de répartition par les experts-dispatcheurs.
Inutile d'essayer le recours à la "responsabilité transporteurs", afin de demander réparation des dommages au transporteur. En effet, celui-ci pourra invoquer un cas de force majeure l'exonérant de toute responsabilité.
L'accident de l'Ever Given nous montre que l'avarie commune fait partie des risques financiers en fret maritime et l'intérêt de recourir à une assurance ad valorem (sur la valeur des marchandises) pour réduire ce risque.
* Règle Incoterm® prenant en compte le coût des marchandises, du transport jusqu'au port de destination et de l'assurance
Pour aller plus loin...
N'hésitez pas à voir ou revoir notre séminaire web sur ce sujet :
Source(s) : Réseau ACTE International
Rédacteur(s) : J. BONNETON
