Import UE : l'Ouzbékistan intègre le régime SPG+
ACTualité
avril 2021
Les produits d’Ouzbékistan peuvent désormais être importés dans l’Union européenne sans paiement de droits de douane dans le cadre du Système des Préférences tarifaires Généralisées, régime SPG+.
Suite à la décision prise par la Commission européenne en novembre 2020, l’Union européenne a officiellement inscrit la république d'Ouzbékistan à la liste des pays bénéficiaires du SPG+ le 9 avril 2021*.
Depuis cette date, l'Ouzbékistan profite d'avantages économiques supplémentaires par rapport à l'accord SPG standard dont il bénéficiait jusque-là : ce pays d'Asie centrale, ancienne république soviétique, peut désormais exporter 6 200 produits sur le marché communautaire en exonération totale des droits de douane, contre 3 000 seulement sous le régime précédent (le reste des marchandises ne bénéficiant jusque là que de droits réduits à l'importation).
9ème pays à intégrer le SPG+, l'Ouzbékistan s'engage ainsi à mettre en oeuvre efficacement les 27 conventions internationales fondamentales relatives aux droits de l'homme et du travail, à la protection de l'environnement et du climat et à la bonne gouvernance.
Le pays a montré des signes de nets progrès sur ce plan, notamment au travers de réformes améliorant les conditions de travail dans le secteur du coton (cf. RSE Ouzbékistan : amélioration des conditions de travail dans le coton).
*JO UE du 9 avril 2021 et listes à jour des pays bénéficiaires du SPG+, SPG Général, et SPG TSA à disposition de nos abonnés sur simple demande cliquez sur le bouton "JE SUIS ABONNÉ" en bas de page.
Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
Et voilà un nouveau pays intégrant, dans le cadre du SPG, le régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (SPG+) qui comprend déjà l'Arménie, la Bolivie, le Cap-Vert, le Kirghizstan, le Sri Lanka, la Mongolie, les Philippines et le Pakistan.
Il permet de suspendre totalement les droits de douane à l'importation sur le territoire communautaire, à partir du moment où les règles d'origine préférentielles pour les produits fabriqués sont bien respectées (principe de la double transformation).
L'Ouzbékistan devra respecter ses engagements, sans quoi l'UE n'hésitera pas à retirer au pays cet avantage, comme cela a déjà été plusieurs fois le cas, pour le Sri Lanka par exemple.
Il est important de rappeler que la dématérialisation du certificat d'origine FORM A engagée depuis 10 ans, est maintenant totalement active depuis le 1er janvier 2021* : la justification de l'origine préférentielle doit se faire par une Déclaration d'Origine sur Facture, en reprenant pour les ventes supérieures à 6000 EUR, le numéro d'enregistrement de l'exportateur dans la base de données REX.
Pour aller plus loin...
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Source(s) : Commission européenne
Rédacteur(s) : C. BEDOUIN - D. LE GRAS
