Export Egypte : ACI, nouvelle procédure douanière électronique au 01/04/21

ACTualité

April 2021

Export Egypte : ACI

Depuis le 1er avril, si vous exportez vers l’Egypte, vous devez remplir les formalités douanières de façon dématérialisée avec la déclaration Advanced Cargo Information (ACI).

L’Advanced Cargo Information est un nouveau système douanier égyptien exigeant la transmission électronique des informations (facture commerciale et connaissement) lors des imports de marchandises en Egypte 48h avant exportation.

Cette procédure deviendra obligatoire à compter du 1er juillet 2021.

Elle permet de dématérialiser les données, de réduire le délai et le coût du dédouanement mais aussi d’identifier les marchandises et leur provenance en vue de protéger les citoyens égyptiens. 

Qui est concerné par l’ACI ?

  • Les importateurs égyptiens
  • Les exportateurs et fournisseurs étrangers à destination de l’Egypte
  • Les sociétés de dédouanement
  • Les sociétés de transport maritime et aérien

La procédure ACI en 6 étapes :

  • L'importateur égyptien s'inscrit sur le portail en ligne égyptien Nafeza.
  • L’autorité douanière égyptienne évalue le risque potentiel sous un délai de 48h : si la cargaison est acceptée, un numéro d’identification unique (numéro ACID) est automatiquement généré pour le chargement.
  • 24h avant le départ des marchandises du port d’exportation, le transporteur saisit la liste des marchandises à expédier en Egypte sur le portail Nafeza : les données sont vérifiées automatiquement. Le transporteur reçoit un message de confirmation.
  • Au départ des marchandises du port d’exportation, l’exportateur étranger prépare les données et les documents relatifs à l'expédition et les envoie par voie électronique sur la plate-forme de transfert des données et des documents CargoX.
  • L’importateur égyptien doit alors approuver à son tour les données et les documents : il peut demander un traitement de prédédouanement.
  • L'agent maritime (en Egypte) soumet la déclaration de cargaison par voie électronique à la douane via la plateforme Nafeza au plus tard 48 heures après l'arrivée du navire.

Avis d'expert

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Julie BONNETON, Experte - formatrice en Commerce International chez ACTE International

Les opérateurs du commerce qui travaillent avec l'Egypte doivent intégrer au plus vite cette nouvelle procédure douanière dans leur check-list export.

En termes opérationnels, la démarche repose sur 3 points clés :

  • Créer un compte pour votre société sur la plateforme sécurisée de transfert de documents et de données CargoX, ainsi qu'un accès pour chaque personne de votre société autorisée à utiliser cet espace. 
  • Indiquer le numéro ACID ainsi que l’identifiant de l’exportateur et de l’importateur sur tous vos documents de transport, ainsi que le code barre GS1 (ou à défaut le Part Number) sur la facture commerciale.
  • Envoyer les données et les documents électroniques relatifs à l'expédition à l'importateur égyptien via CargoX.

N'hésitez pas à solliciter nos experts pour vous conseiller et vous accompagner à la mise en place de cette nouvelle procédure douanière.

Source(s) : Nafeza | Guide de l'utilisateur ACI

Rédacteur(s) :  C. BEDOUIN