RSE Chine : 4 multinationales du textile visées par une plainte pour travail forcé

ACTualité

avril 2021

RSE Chine travail forcé

Un collectif d'ONG vient de porter plainte en France contre quatre multinationales du secteur textile-habillement accusées de bénéficier des produits issus du travail forcé que Pékin imposerait aux membres de la minorité ouïghoure dans la province du Xinjiang.

Cette région au nord-ouest de la Chine représente près d’un cinquième de la production mondiale de coton et fournit de nombreuses marques de vêtements.

La plainte a été déposée le 9 avril 2021 auprès du tribunal judiciaire de Paris pour « recel de crime de réduction en servitude aggravée, de crime de traite des êtres humains en bande organisée, de crime de génocide et de crime contre l'humanité ».

Elle vise les filiales françaises de ces grands groupes internationaux. Des plaintes similaires devraient fleurir un peu partout en Europe, à commencer par l’Allemagne et les Pays-Bas.

Les États-Unis avaient déjà pris des mesures contre la Chine à ce sujet dès 2020 (cf. Travail forcé des Ouïghours en Chine : les États-Unis réagissent !).

Se basant sur un rapport publié en mars 2020 par une ONG australienne, les plaignants reprochent à ces marques de fabriquer, en totalité ou pour partie, des vêtements et chaussures dans des usines où des Ouïghours sont soumis au travail forcé et de ne pas procéder à des vérifications suffisantes concernant leurs sous-traitants.

De son côté, la Chine, qui dément formellement et depuis longtemps les accusations dont elle fait l’objet, avait entamé en mars dernier un boycott contre les enseignes de la mode refusant de travailler avec le Xinjiang.

Avis d'expert

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Sylvie THONNERIEUX, Experte - formatrice en Responsabilité Sociétale Internationale chez ACTE International

Cette plainte contre des entreprises et filiales françaises du secteur de la mode est totalement inédite.

Contrairement aux précédentes actions des mêmes ONG contre Total ou Casino, menées sur la base du non respect de leur plan de vigilance, celle-ci vise à engager directement la responsabilité pénale des entreprises cibles sur la base d'accusations de recel et de crime.

Cette action qui met en lumière l’importance de la traçabilité des approvisionnements, marque le début d'une campagne minutieusement organisée au niveau européen afin de maintenir la pression sur la Commission qui travaille actuellement sur l'élaboration de la future réglementation européenne sur la diligence raisonnable, dont l'objectif est de renforcer la responsabilité des entreprises dans leur supply chain internationale.

En attendant de savoir si la justice française acceptera d’ouvrir une enquête préliminaire, les marques ont peu de marge de manoeuvre pour prouver la réalité de leurs engagements éthiques, entre pression médiatique, boycott par les consommateurs finaux (en Europe comme en Chine) et risques de poursuites judiciaires.

Pour aller plus loin...

ACTE International, spécialiste en Global Supply Chain Management et cabinet d'audit international et d'expertise-conseil en RSE réalise votre cartographie des risques et vous accompagne dans le déploiement de votre plan de vigilance et politique éthique en Asie, Afrique, Europe et Amériques.

Source(s) : Fashion Network | Les Echos

Rédacteur(s) : C. BEDOUIN - S. THONNERIEUX