Royaume-Uni : nouveau régime de sanctions contre la corruption !
ACTualité
avril 2021
Un nouveau régime autonome de sanctions contre la corruption est sur le point d'aboutir au Royaume-Uni. Il donnera au gouvernement le pouvoir d’imposer des interdictions de visa et le gel des avoirs de fonctionnaires corrompus ainsi qu'à leurs entités contrôlées.
Ce régime complétera le régime de sanctions mondiales contre les droits de l'homme (Global Magnitsky Act*) introduit l'été dernier, qui répertorie actuellement 68 personnes.
Cela fera également pression sur l'UE dont le nouveau régime mondial de sanctions relatives aux droits de l'homme introduit en décembre 2020 ne prévoit pas d'interdictions de visa et de gel des avoirs.
Le Royaume-Uni envoie un message fort : les acteurs corrompus ne peuvent pas agir en toute impunité.
Un régime efficace pourrait aider à exclure les acteurs corrompus du Royaume-Uni et à les priver de la possibilité de profiter de leur richesse liée à la corruption.
Le Royaume-Uni pourra également agir de concert sur les sanctions contre la corruption avec les États-Unis, le Canada et d'autres alliés développant des régimes similaires, ce qui renforce l'impact mondial de ces sanctions.
Enfin, le gouvernement britannique actuel montre qu'il cherche à maintenir un rôle de leader mondial dans la lutte contre la corruption.
* En 2016, le Congrès américain a adopté le "Global Magnitsky Act" qui a élargi la loi à tous les suspects de violation des droits de l'homme ou d'actes importants de corruption. Des "lois Magnitski" ont notamment été adoptées depuis par le Canada, le Royaume-Uni, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie.
Pour aller plus loin...
1ère PME française prestataire en Global Supply Chain Management certifiée ISO 37001, ACTE International accompagne en France et à l'étranger, les entreprises pour la réalisation de leur cartographie des risques, la création et déploiement de leurs dispositifs de prévention de la corruption : obligation légale (Loi Sapin 2, FCPA ou UKBA), cadre normatif (ISO 37001), exigence commerciale (des clients ou fournisseurs), ou volonté d'excellence des dirigeants,... ACTE International garantit une approche terrain, opérationnelle et calibrée à chaque organisation internationale !
Source(s) : The FPC | www.consilium.europa.eu
Rédacteur(s) : M.DARIER
