Transport routier : en route vers une taxe poids lourds en France ?
ACTualité
mars 2021
Une nouvelle contribution régionale sur le transport routier pourrait être mise en place dans le cadre de la loi Climat.
Le 14 mars dernier, les députés de la commission spéciale sur le projet de loi Climat et Résilience ont donné leur accord pour l'instauration d’une nouvelle taxe visant les poids lourds. Cette mesure n’est pas sans rappeler l’écotaxe qui avait été abandonnée fin 2014 suite à de vives réactions de la part des acteurs du transport routier (cf. Ecotaxe transport : écologique peut-être... économique sûrement pas !)
Dans ce nouveau projet de taxe, on parle d'une « contribution » sur le transport routier de marchandises, à l'échelle régionale : contrairement à l’écotaxe, ce n'est plus l'État qui sera décisionnaire et gestionnaire, mais les régions souhaitant installer ce dispositif.
L'article 32 du projet de loi Climat qui sera examiné au Parlement fin mars, prévoit une « habilitation à légiférer par ordonnance » permettant aux régions volontaires, « disposant d'un domaine public routier », d’instaurer ou non cette contribution.
L'objectif principal est environnemental : il s'agit de favoriser le transport de marchandises par des moyens moins émetteurs de gaz à effet de serre (ferroviaire, fluvial…).
La contribution, gérée à l’échelle régionale, concernerait l’ensemble des poids lourds français et étrangers.
Avis d'expert
Julie BONNETON, Experte - formatrice en Commerce International chez ACTE International
Les transporteurs routiers ont réagi dès l'annonce de ce projet de loi et de la possible mise en place d'une contribution : un communiqué conjoint des organisations professionnelles a été publié afin de faire part de leurs inquiétudes face à ce nouveau dispositif.
Selon elles, cette hausse de la fiscalité ne permettra pas de réduire la part du secteur routier au profit du fluvial ou du ferroviaire. Les transporteurs préconisent plutôt un soutien via des mesures incitatives pour augmenter la part de camions plus respectueux de l'environnement dans leurs flottes.
Ils soulignent aussi leur rôle primordial pendant de la crise sanitaire, considérant qu'ils ont été un maillon clé dans la résilience des chaînes d'approvisionnement nationales.
Dans cette période où les taux de fret maritime et aérien sont toujours à des niveaux records, une augmentation des coûts de transport routier pourrait encore alourdir la facture des opérateurs du commerce, au détriment de leurs marges...
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Source(s) : L'antenne | Les Echos
Rédacteur(s) : C. BEDOUIN - J. BONNETON
