REACH : l'ECHA fait le bilan coût/bénéfice des restrictions
ACTualité
March 2021
L'agence européenne des produits chimiques (ECHA) vient de publier une étude sur les coûts et bénéfices des restrictions REACH. Les avantages sociétaux des restrictions seraient nettement plus élevés que les coûts associés...
Publiée fin février 2021, l'étude portant sur la période 2016-2020* présente les coûts et bénéfices des restrictions de fabrication et utilisation de produits chimiques instaurées dans le cadre du règlement REACH : sur les 36 restrictions proposées depuis 2010, 20 ont été acceptées (2 rejets et 14 en cours de décision).
Selon l'étude, ces restrictions protégeraient globalement la santé de plus de 7 millions de citoyens et travailleurs à l'échelle de l'Union européenne, en diminuant notamment les risques de maladies graves : un bénéfice évalué à 2,1 milliards EUR/an au cours des prochaines décennies, soit plus de 4 fois le total des coûts induits.
Elles permettraient également d'éviter le déversement de 95 000 tonnes/an de produits chimiques dangereux dans l'environnement, réduisant ainsi l'exposition des populations via l'eau, l'air et l'alimentation.
Le coût des restrictions liées aux risques environnementaux est, quant à lui, estimé à 1,2 milliard EUR/an : la plupart de ces coûts sont liés au fait que les entreprises doivent remplacer leurs produits chimiques soumis à restrictions par des produits plus sûrs ou des technologies de substitution.
L’étude de l’ECHA dresse le bilan détaillé des coûts et avantages en précisant pour chaque cas :
- Les catégories de coûts ;
- Les préoccupations en matière de santé ou d'environnement ;
- Les indicateurs des effets sur la santé humaine ou l'environnement de la restriction de l’utilisation d'une substance préoccupante ;
- La valeur de ces impacts ;
- Les coûts et les avantages monétisés.
* Extrait de l'étude de l'ECHA "Costs and benefits of REACH restrictions proposed between 2016-2020"
Cas concrets
- La restriction proposée pour les microplastiques ajoutés intentionnellement dans les produits empêcherait le rejet de 500 000 tonnes de microplastiques dans l'environnement au cours des 20 prochaines années.
- La restriction proposée depuis juillet 2020 pour les 4 phtalates DEHP, DBP, DIBP et BBP, permettrait d’épargner à 2 000 garçons des risques d’infertilité dans leur vie future : les bénéfices monétisés sont estimés à 235 millions EUR/an, soit 10 fois plus que les coûts induits.
Exemples de fiches d'information annexées à l'étude de l'ECHA :
Avis d'expert
Anne LE ROLLAND, Experte REACH
Rappelons que l'origine du lancement de REACH repose sur l'anticipation de coûts intenables à échéance 20 ans pour la santé et l'environnement.
Les États membres avaient compris que la facture sanitaire et environnementale serait bien supérieure à l'impact industriel. Cette préoccupation semble presque désuète en pleine pandémie mondiale où les dépenses sanitaires explosent, mais l'ECHA doit justifier son fonctionnement et sa réussite.
Au delà du bilan risque/coût/bénéfice, il est probablement plus pertinent de se réjouir de l'engagement de long terme en faveur de la réduction des substances toxiques que du résultat financier immédiat.
Pour autant, cette étude ne manquera probablement pas de générer des critiques sur les effets collatéraux du règlement : une substance évaluée toxique fait l'objet de restrictions et d'interdictions, et contraint l'industrie à développer ou utiliser d'autres substances. Toutefois, dans la plupart des cas, ces autres substances sont dites "moins ou non toxiques" par le simple fait qu'elles n'ont pas encore été évaluées...
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Source(s) : ECHA
Rédacteur(s) : C. BEDOUIN - A. LE ROLLAND
